On en entend souvent parler, et le terme revient souvent dans les textes de droit fiscal. Mais qu'entend-on exactement par un "avantage de toute nature" ?
Un avantage de toute nature est un avantage accordé par une entreprise aux membres de son personnel ou à ses dirigeants. Cet avantage peut prendre différentes formes : mise à disposition d'une voiture de société, d'un GSM, d'un ordinateur, prêt d'argent à un taux avantageux, etc.
Pour le fisc, cet avantage est considéré comme un revenu professionnel qui ne s'affiche pas comme tel. Tout comme les autres revenus du travail, il doit donc être taxé, dans ce cas, sur le montant correspondant à sa valeur. En ceci, il diffère donc des chèques-repas, des avantages collectifs de faible valeur ou des petits cadeaux de circonstances qui, eux, ne sont pas taxés dans le chef du bénéficiaire. L'entreprise doit donc mentionner les avantages de toute nature sur la fiche fiscale individuelle 281.10 (salarié) ou 281.20 (dirigeant d'entreprise). Il y a cependant un principe que toute intervention du bénéficiaire doit être déduite du montant de l'avantage. Et c'est bien normal.
La question est maintenant de savoir comment cet avantage doit être taxé. Cela peut se faire de deux façons, par l'évaluation de la valeur réelle de l'avantage ou par une évaluation forfaitaire de celui-ci. Nous verrons ceci bientôt plus en détail.
Source : fiscus.fgov.be/INTERFAOIFFR/Vragen/person-tax/advantages.htm
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