La Commission européenne s’oppose à ce qu’elle considère être une discrimination.
Le bouclier fiscal français serait ainsi remis en cause par Bruxelles qui transmettrait « un avis motivé » afin que la France se mette en conformité.
Selon plusieurs sources, Selon une source proche du dossier citée par Reuters, la Commission souhaiterait que les personnes qui sont domiciliées fiscalement à l’étranger mais perçoivent la majorité de leurs revenus en France bénéficient du bouclier fiscal. Autre disparité mis en exergue par Bruxelles : les impôts pris en compte dans le «bouclier fiscal» sont uniquement ceux payés dans l’Hexagone, ce qui peut avoir pour conséquence d’influencer des choix d’investissement et donc contrevenir à la libre circulation des capitaux. Source: Lefigaro.fr
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