Le bouclier fiscal «made in Bruxelles» : encore pire !

Un bref passage tout à l’heure sur BFM m’avait fait croire un instant que la Commission européenne remettait en cause le principe du bouclier fiscal si cher à Nicolas Sarkozy. On a bien le droit de rêver même connaissant l’ultralibéralisme forcené qui prévaut à Bruxelles… Et c’est naturellement ce qui prédomine à la lecture rapide des titres sur Google Infos.

Une dépêche de l’AFP Bruxelles demande à la France de modifier le bouclier fiscal et l’ISF (28 oct. 2010) qui détaille parfaitement les griefs de la Commission européenne me permet d’atterrir de mon petit nuage d’optimisme. Or donc, Bruxelles a transmis à Paris un «avis motivé » - deuxième étape d’une procédure d’infraction européenne, la France disposant d’un délai de deux mois pour modifier sa législation, faute de quoi la Commission pourrait saisir la Cour de justice euro-péenne. Je note que Christine Lagarde entend d’ores et déjà faire un recours contre cet avis.

La Commission ne conteste pas le principe du bouclier fiscal non plus que l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune). Elle estime que «certains aspects de son appli-cation sont contraires au droit européen, notamment en ce qui concerne les personnes pouvant bénéficier du bouclier fiscal et les impôts pris en compte dans son calcul».

Si vous êtes debout, asseyez-vous de toute urgence avant de poursuivre la lecture. Il y a bien de quoi tomber “rebidaine” ! En effet, Bruxelles demande sans rire que le bouclier fiscal soit étendu aux personnes qui bien que percevant l’essentiel de leurs revenus en France, n’y sont pas domiciliées fiscalement. Idem pour le plafon-nement de l’ISF qui a pour but d’éviter que le total formé par cet impôt et l’impôt sur le revenu n’excède 85% des revenus nets imposables du foyer fiscal : il serait tout aussi contraire au droit européen dans la mesure «où le plafonnement ne s’applique qu’aux personnes domi-ciliées en France».

A l’appui de cette admonestation, Bruxelles invoque le principe «de la libre circulation des personnes et travailleurs»…

Je suis sans doute particulièrement bête mais je ne vois pas pourquoi l’on devrait appliquer le bouclier fiscal et le plafonnement de l’ISF à des personnes qui ont choisi de se domicilier fiscalement à l’étranger tout en percevant la plus grande part de leurs revenus en France. C’est sans nul doute parce que la législation en matière fiscale leur y est plus favorable. A moins que ce ne fût imposé par un contrat de travail ou la législation du pays où elles vivent, pour certains expatriés.

C’est de surcroît doublement ridicule : pourquoi et comment rendre de l’argent à des personnes qui ne sont pas contribuables en France ? On atteindrait le summum de l’ineptie en donnant du fric à des personnes qui n’apportent rien à la France ! La grande famille des “gloutocrates” de la gens «Paricy-l’Oseille» a encore de très beaux jours devant elle avec la Commission euro-péenne !