Magazine Conso

Les villes où les PV ne sont pas à payer

Publié le 08 novembre 2010 par Dailyconso

Rendre le stationnement payant dans une ville est tout à fait normal. Enfin, tout dépend bien évidemment de quel côté on se place. Mais pour imposer un paiement aux automobilistes désireux de laisser reposer leur voiture, les édiles de la ville en question doivent justifier leur décision dans un arrêté suffisamment motivé.

En septembre, l'association 40 millions d'automobilistes avait réussi à annuler une amende infligée par la ville de Rambouillet à un automobiliste en invoquant le fait que l'arrêté était trop vague et ne justifiait donc pas le ticket de stationnement... Le tribunal était alors allé dans le sens de l'association, annulant purement et simplement l'amende. Rambouillet avait précisé son arrêté en conséquence, pour éviter de se retrouver avec un stationnement anarchique.

Mais l'association va plus loin. Elle dresse dès aujourd'hui une liste des villes dont les arrêtés, mal rédigés ou trop imprécis permettent d'annuler les PV de manière systématique ! A ce jour, 12 villes ont été recensées : Reims, Calais, Chartres, Auxerre, Rueil-Malmaison, Arcachon, La Ciotat, Montluçon, La Baule, Sens, Boulogne-sur-Mer et Vienne. D'autres devraient suivre, puisque l'audit, qui a été lancé sur toute la France et 40 millions d'automobilistes, compte ainsi sur ses 320 000 adhérents pour lui venir en aide dans son travail de fourmi ! Les réseaux sociaux sont donc de plus en plus utilisés par les automobilistes afin d'échapper au PV du quotidien ... La liste devrait rapidement s'allonger, et inciter certaines municipalités à revoir leurs arrêtés, comme c'est déjà le cas à Albertville, Béziers et Montigny-le-Bretonneux.

Une faille juridique qu'il est bon d'exploiter pour contester son PV , mais l'association rappelle tout de même qu'elle n'est pas contre le stationnement payant, mais contre les abus des villes qui imposent de fait une sorte de taxe aux automobilistes, sans en justifier réellement la raison.



Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Dailyconso 1055 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine