« Le SIG,
madame, ne finance aucune étude pour la Présidence de la République. » Voilà ce que m’avait répondu catégoriquement Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le
Parlement, il y a tout juste un an lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2010 le 5 novembre 2009 alors que je dénonçais l’externalisation possible d’une partie du budget sondages de l’Elysée sur le budget du Service d’Information du Gouvernement
(Voir l’article à ce sujet sur ce blog).
L’examen du projet de loi de finances pour 2011 a confirmé cette hypothèse et donner tord au ministre. Les rapports de mes collègues Jean-Pierre Brard et Jean Launay, respectivement rapporteur spécial chargé du budget des services du Premier Ministre et du budget de la Présidence de la République, révèlent que la Cour des Comptes a récemment contrôlé la gestion du SIG. Le référé de la Cour des Comptes pointe notamment l’augmentation sensible des dépenses de sondages du SIG… lesquelles dépenses sont très directement ordonnées par l’Elysée !
Suite à l’affaire des sondages de l’Elysée révélée par la même Cour des Comptes, la Présidence de la République avait promis une baisse drastique des dépenses d’études (3,2 millions d’euros en 2008) et une mise en ordre des différents contrats avec ses prestataires, dont la société Publifact de Patrick Buisson et l’institut de sondages Opinion Way (contrats qui comportaient d’ailleurs de singulières irrégularités, que le parquet à classer sans suite…).
En fait les dépenses de sondages ont simplement été externalisées. Il est désormais prouvé que baisse du budget de l’Elysée en matière d’études (diminution de 1,4 million) s’avère fictive. Le budget « sondages » du SIG a augmenté parallèlement de 1,9 million d’euros, c’est à dire de 500 000 euros de plus que la soit-disant baisse des dépenses élyséennes en matière d’études d’opinion ! Mon collègue Jean Launay conclue d’ailleurs ce chapitre de son rapport ainsi : « Il convient donc de mettre en parallèle d’une part, la diminution des crédits consacrés aux études et sondages en 2010 et en 2009 par rapport à 2008 et d’autre part l’augmentation sensible des dépenses d’études et de sondages prises en charge par Matignon à partir de 2008″.
Jean-Pierre Brard quant à lui dans son rapport pointe différentes irrégularités dans les commandes de sondages du SIG qui devraient conduire le parlement à enquêter plus avant sur ce sujet. C’est d’ailleurs ce que permettrait la création de la commission d’enquête parlementaire que j’ai portée avec tous mes collègues du groupe Socialiste. L’UMP avait voulu restreindre le champ d’investigation de cette commission aux dépenses « relevant des crédits des programmes du budget de l’État, votés par le Parlement depuis 2007″, afin d’interdire tout contrôle de l’Elysée. Ce périmètre est contestable, soit. Mais puisque le budget sondages de l’Elysée est externalisé au SIG, ce serait faire oeuvre utile que de pousser cette demande de commission d’enquête jusqu’au bout. Visiblement il y a matière… Et la gauche aurait bien tord, à moins de deux ans de l’élection présidentielle, de laisser perdurer des pratiques douteuses, illégales et onéreuses qui ont pour but de donner un maximum de puissance médiatique à la propagande gouvernementale.
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