Intime conviction

Ce dimanche 21 novembre, dans l'émission Dimanche+ de Canal+, Anne-Sophie Lapix recevait Alain Juppé sur l'attentat de Karachi. Notre ministre de la Défense a déclaré : " La seule chose que je constate aujourd'hui c'est qu'on est dans la rumeur ou dans les allégations. Est-ce qu'il y a un lien entre l'attentat de Karachi et l'interruption des commissions ? O n n' en sait rien . Je vous rappelle qu'à l'époque il y a eu beaucoup d'attentats dirigés contre les intérêts américains, britanniques et français...On n'a aucune preuve. Est-ce qu'il y a eu des rétro-commissions ? Dominique de Villepin a fait part de son intime conviction, il faut des preuves

Corroborant les propos de de Villepin, Charles Millon, ancien ministre de la Défense, a déclaré devant le juge Van Ruymbeke : " Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère, on a eu une intime conviction qu'il y avait rétro-commissions ". Peut-on, comme le fait bien légèrement Alain Juppé, qualifier de rumeur ou d'allégations des faits qui ont conduit ces deux ministres à se forger l'intime conviction qu'il y avait bien eu dans l'affaire des sous-marins vendus au Pakistan des rétro-commissions ?

Cette opposition entre preuves et intime conviction, apparemment raisonnable, n'a guère de justification. Dans le cas de crimes passibles d'une Cour d'Assises, on a pu parfois se passer de preuves, en se fondant sur la seule intime conviction de membres du Jury et il est même arrivé que l'on condamnât à la peine capitale un prévenu sans disposer de preuves. L'article 353 de notre Code de procédure pénale stipule même ceci, à l'intention des jurés : " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; [...] La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? " "

Mais, puisqu'il faut des preuves, employons-nous à les chercher, au lieu d'empêcher la manifestation de la vérité, comme vient de le faire, sous des prétextes peu solides, le président de l'Assemblée nationale : Bernard Accoyer a en effet refusé de transmettre au juge d'instruction Marc Trévidic les auditions des personnes entendues par la mission parlementaire. Espérons que, quel que soit le niveau de ceux qui tentent d'étouffer la vérité, leurs efforts soient vite anéantis.

Comme je l'avançais dans mon billet " Secret-défense", les propos tenus ce dimanche par Alain Juppé viennent justifier le premier rang conféré à son ministère : la tâche la plus importante du nouveau gouvernement est désormais la Défense, certes de la France, mais surtout de l'ancien porte-parole d'un candidat malheureux à la Présidence, porte-parole qui s'apprête à son tour à briguer cette même Présidence.