Il est toujours intéressant de suivre l’évolution de la jurisprudence concernant les questions de libertés individuelles face aux outils de géolocalisation notamment dans le monde du travail.
Ainsi en septembre la cours d’appel de Dijon a rendu un arrêt disant sur une affaire concernant le licenciement d’un salarié qui a utilisé un véhicule de service à titre personnel et qui a été trahi par un système de géolocalisation sur le véhicule dont il n’avait pas connaissance.
La justice a considéré » que l’employeur ne peut pas utiliser les données de géolocalisation d’un salarié pour démontrer le caractère justifié d’un licenciement, si le dispositif n’a pas été préalablement et individuellement porté à la connaissance de ce dernier et s’il n’a pas été déclaré à la Cnil.
Voilà tout de même une décision quelque peu rassurante, mais de là à dire que ce soit suffisant pour préserver nos libertés !
Source : http://www.legalis.net (archive du mois d’octobre 2010),
article du 15/10/2010 publié sous le titre « Pas d’opposabilité des données de géolocalisation sans information préalable des salariés »
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