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Les attributions du ministère de l'Ecologie recadrées par le Gouvernement

Publié le 25 novembre 2010 par Bioaddict @bioaddict
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Devant les ambigüités du périmètre des responsabilités du nouveau Ministère de l'Ecologie, des décrets définissant ou modifiant les attributions de Nathalie Kosciusko-Morizet ont été présentés. Mais ce n'est toujours pas bien clair.

Plusieurs domaines avaient été " confisqués ", tout ou partie, à la nouvelle Ministre de l'Ecologie par rapport aux attributions de Jean Louis- Borloo, en particulier l'énergie, la mer, voire les négociations sur le climat. Etait-ce un oubli ? Une erreur? Une volonté de retirer à ce ministère une partie de son pouvoir ?

Lire : Ecologie: Nathalie Kosciusko-Morizet hérite d'un ministère amputé

Devant les critiques, les inquiétudes exprimées par beaucoup de responsables politiques et d'ONG, et peut-être, aussi, les exigences de NKM, dont on sait qu'elle peut avoir la pugnacité nécessaire pour obtenir ce qu'elle veut, le Gouvernement vient donc de présenter des décrets recadrant les attributions réelles du ministère de l'écologie.

Les énergies oui, mais renouvelables

Ainsi concernant l'énergie, thème majeur pour l'écologie, les décrets précisent que :
La Ministre de l'écologie " est responsable de la préparation et de la mise en oeuvre de la politique du Gouvernement en matière d'énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique ". Mais cela se fera " en lien avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ".
C'est clair concernant les énergies renouvelables et les technologies vertes : elles demeurent bien dans les attributions de NKM, mais, et c'est nouveau, sous le regard attentif de Bercy.

En ce qui concerne les énergies fossiles, charbon, pétrole et gaz, dont on sait qu'elles sont la principale cause du réchauffement climatique et que leur consommation va continuer à augmenter dans les 25 prochaines années, selon le rapport de l'Agence Internationale de l'Energie, elles ne seront donc pas de sa responsabilité mais de celles du ministère des Finances.

A lire aussi : Réchauffement climatique : les énergies nouvelles vont-elles pouvoir l'arrêter ?

Et quid de l'énergie nucléaire? Le décret précise que " le Ministère de l'Ecologie élabore et met en oeuvre, la politique en matière de sûreté nucléaire ". NKM n'est donc pas en charge de l'énergie nucléaire non plus, sauf en ce qui concerne la sécurité et encore ce sera " conjointement avec le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. "

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