Prothèses dentaires : loi HTPS appliquée par une minorité de dentiste

Dernière modification le 26-11-2010

Estelle Vereeck, Docteur en chirurgie-dentaire, auteur d'ouvrages sur les dents parus aux éditions Luigi Castelli

D'après la nouvelle loi HPTS (Hopital Patients Santé Territoires) du 21 juillet 2009, modifiée par une ordonnance du 11 mars 2010, le chirurgien-dentiste est en théorie dans l'obligation de jouer vis à vis de son patient le jeu de la transparence.

Dans une plaquette d'information destinée au grand public, l'Afssaps résume ainsi les obligations du praticien qui "doit pouvoir répondre à son patient s'il demande des informations sur la prothèse et sur son fabricant". La loi stipule également que le dentiste doit indiquer au patient "de manière dissociée, le prix d'achat de chaque élément de l'appareillage proposé" ainsi que "le prix de toutes les prestations associées". Le coût des matériaux et le prix de revient de fabrication par le prothésiste doivent donc être indiqués en clair.

Une enquête IFOP montre cependant qu'en matière de prothèses dentaires, la loi HPTS reste à ce jour appliquée par une minorité de dentistes.

Prothèses dentaires : l'enquête
Réalisée à l'occasion du congrès annuel de l'Association Dentaire Française (ADF) qui rassemble chaque année en novembre la profession, le magazine Technologie Dentaire a publié le 17 novembre 2010 les résultats d'une enquête IFOP sur l'application effective de l'article 57 de la loi HPST qui oblige le dentiste à révéler au patient le prix d’achat et la provenance de sa prothèse.
Cette enquête a été réalisée du 24 septembre au 11 octobre 2010, par téléphone ou interview en direct sur le lieu de travail. L'enquête portait sur un panel de 332 dentistes exerçant à titre libéral ou mixte.

Prothèses dentaires : peu de dentistes appliquent la loi

Les résultats de l'enquête laissent apparaître que 76 %, soit les trois-quart, des dentistes sont défavorables à la nouvelle mesure légale. 16 % seulement déclarent l'appliquer spontanément. 28 % affirment l'appliquer mais seulement sur demande du patient.
Une majorité, soit les deux tiers, des dentistes reconnaissent ne pas appliquer la loi. 23 %, soit près d'un quart, reconnaissent refuser de le faire, même sur demande du patient.

Sources
Enquête HPST (fichier PDF)
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2006346/Enquete_HPST_GP.pdf
Rapport IFOP (fichier PDF)
http://www.datapressepremium.com/rmdiff/2006346/Rapport_Ifop_TD1.pdf

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