Facebook veut être propriétaire de la marque « Face »

Pour asseoir ses projets de développement, Facebook a déposé en 2005 une demande pour devenir propriétaire de la marque « Face ». Faute d’opposition à sa requête, son dossier est sur le point d’aboutir. Le bureau américain des marques lui a signifié qu’elle était recevable. Le réseau social n’a plus qu’à s’acquitter d’une taxe, dans un délai de trois mois.

Source : 01net.com

Si cette demande avait été effectuée en dehors des USA, elle n’aurait pas aboutie car « Face » n’est pas un nom significatif, tout comme « Book » d’ailleurs.

C’est en tous cas ce que dit la LCEN (Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique), dont certains aspects sont basés sur le droit des marques.

Un exemple qui m’avait été donné en cours de droit de l’Internet (Licence Pro de webmaster), était celui de « Pages Jaunes », qui n’est pas à proprement parler un nom qui se distingue du commun.