Un point très intéressant sur la réglementation en vigueur en France pour les vélo à assistance électrique sur le site www.velo-electrique.com . On y apprend que l'homogénéité est loin d'être la règle en la matière, puisque la loi varie d'un pays à un autre, y compris à l'intérieur de l'Union Européenne.
Pour que le vélo électrique (VAE) soit considéré comme tel et non comme un cyclomoteur :
- La mise en route du moteur doit s'effectuer par le pédalage et doit se couper dés la fin de celui-ci. Ce qui implique donc un capteur ad hoc présent sur le vélo.
- L'assistance du moteur se coupe à partir de 25 km/h, (ce qui ne veut pas dire que la vitesse est limitée à 25km/h).
- Enfin la puissance nominale maximale du moteur ne doit pas excéder 250 watts.
Donc tout véhicule à deux roues disposant d'une poignée d'accélération, (ou d'un équivalent permettant au moteur de fonctionner sans pédalage) n'entre pas dans la catégorie des VAE et est donc soumis à l'obligation d'une assurance scooter parfois dénommée assurance cyclomoteur ; ainsi que d'une plaque d'immatriculation, d'un casque, et d'un brevet de sécurité routière.
Sur la page suivante (http://www.velo-electrique.com/Pages/legislation.htm), est présenté un cas de figure intéressant qui permet de bien mesurer les conséquences d'une erreur de classification en termes d'assurance , ainsi que des liens vers toute la législation concernant les VAE.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble