L’implication des mutuelles à la discussion conventionnelle ?

Le Président de la République a reçu cette semaine Mme Elisabeth HUBERT, ancien Ministre, qui lui a remis son rapport sur la médecine de proximité dans le cadre de la mission qu’il lui a confiée le 27 Avril dernier. En effet, le chef de l’Etat avait souhaité que cette mission de concertation soit menée dans un triple objectif : relancer le dialogue avec les médecins libéraux, permettre un très large échange avec les professionnels concernés et apporter des réponses aux évolutions structurelles que connait la médecine ambulatoire depuis de nombreuses années. Or, cette question sur la médecine ambulatoire appelle une réflexion plus globale inhérente à la protection sociale et en particulier au rôle de la mutuelle santé souscrite par de nombreux Français.

A cet égard, le dossier Hubert s’inscrit dans cette logique puisqu’il ouvre ouvertement le débat sur la place inévitablement plus grande que les assurances complémentaires telles que les mutuelles sont amenées à prendre à l’avenir : “Les statistiques montrent une quasi stabilité du montant des dépenses prises en charge par les assurances obligatoires. Mais ce chiffre recouvre en fait des réalités différentes de celles d’hier, la part des dépenses hospitalières et des patients atteints d’affections de longue durée ayant beaucoup cru ces dernières années. Les assurances complémentaires sont donc appelées à prendre une place de plus en plus forte dans la couverture maladie. La loi de 2004 leur a reconnu une place et a créé l’UNOCAM mais cette représentation est plus formelle qu’effective. La discussion conventionnelle doit donc, à une étape ou une autre, désormais impliquer les organismes de protection complémentaire : institutions de prévoyance, mutuelles et assureurs privés.”

Or, cette accentuation du rôle des mutuelles santé passe par leur inclusion au sein du processus conventionnel, ce qui n’est pas réellement le cas aujourd’hui. En effet, la mutuelle santé à laquelle souscrit un citoyen Français de manière complémentaire joue désormais un rôle fondamental dans l’équilibre national du système de protection sociale. C’est pourquoi au même titre que les organismes chargés des assurances obligatoires, les compagnies d’assurances délivrant les assurances complémentaires notamment des mutuelles santé, doivent être associées à la prise de décision conventionnelle.