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Le crédit impôt recherche "déprécié" par les sénateurs : risque pour l'innovation en France

Publié le 30 novembre 2010 par Sylvainrakotoarison

(dépêche)

Les sénateurs aiment-ils les entrepreneurs innovants?

Par Yann Le Galès le 29 novembre 2010 19h01 | Lien permanent | Commentaires (0)

Jean Deregnaucourt, directeur des applications de la recherche et des relations industrielles de l'Institut Pasteur, et Gilles Rubinstenn, directeur général de la Fondation Pierre-Gilles de Gennes, expliquent pourquoi les entreprises innovantes sont menacées par les récentes propositions des sénateurs.
"En France, le diable est décidément dans les détails! Que l'innovation soit au coeur des chances économiques du pays pour les années à venir, nul n'en doute. Que ce mouton à 5 pattes qu'est l'entrepreneur innovant soit à soutenir, pas un homme politique ne le niera... quand il ne lui adressera pas d'éloge enflammé!.
Et pourtant le Sénat vient tout juste de proposer une nouvelle économie budgétaire de 100 millions d'euros en changeant l'éligibilité au crédit impôt recherche (CIR)  des dépenses des jeunes entreprises innovantes, de 50 % à 40% la première année et de 40% à 35% la deuxième.
Cette mesure peut sembler bénigne et notre pays a besoin d'optimiser ses rentrées fiscales. Elle pourrait même passer inaperçue. Les titres accordés par la presse au sujet soulignaient l'élimination de la tranche de 5% accordée aux 20 entreprises nationales déclarant plus de 100 millions de recherche.
Il n'est pas sûr que les sénateurs aient saisi toute la portée de leur proposition. Un entrepreneur innovant peut avoir des idées et une capacité de les mettre en face des besoins du marché, il a rarement un patrimoine personnel suffisant pour s'autofinancer. Pour mener à bien son projet, qui ne rapportera de l'argent qu'au bout de plusieurs années, il a besoin de capitaux. En particulier pour payer les dépenses de recherche nécessaires au développement de son innovation. S'il trouve un investisseur avisé et prêt à prendre le risque avec lui, celui-ci lui demandera une part de l'entreprise, laquelle sera déterminée ( si les deux acteurs sont rationnels) sur la base de la valeur présente des flux financiers à venir. Et c'est là que le bât blesse....
En effet, pour une start-up considérée, les quelques dizaines de milliers d'euros que la proposition des sénateurs veut faire économiser à l'Etat ont pour effet d'augmenter la part immédiate des dépenses de recherche. Deux possibilités: soit le projet devient trop risqué pour l'investisseur et il n'apporte plus son concours financier, soit le projet reste viable mais l'investisseur revendique une part plus importante de l'entreprise. En finance, cela s'appelle un effet de levier...à l'envers!
Pour l'entrepreneur innovant, compte tenu des multiples dilutions à prévoir avant que son entreprise ne lui permette le moindre bénéfice, c'est perdre le contrôle encore plus tôt ou ne pas pouvoir entreprendre. C'est tomber de Charybde en Scylla!
Espérons que ces réflexions trouveront quelques échos lors des discussions des commissions mixtes paritaires prévues au mois de décembre. S'il s'agit de ne plus soutenir l'entreprenariat innovant, autant que ce soit en connaissance de cause."  
Tags:économie, entrepreneur, fiscalité, innovation, institut pasteur, Pierre-Gilles de Gennes, sénat


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