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Brevet européen : le coup de pouce de Google ?

Publié le 30 novembre 2010 par Tradonline

Breaking news : Google Translate sera utilisé pour la traduction de tous les brevets en ligne gérés par l'Office Européen des Brevets

L'OEB utilisait déjà depuis 2007 un système de traduction automatique pour fournir les brevets dans plusieurs langues aux visiteurs de leur site (source). L'outil utilisé (Worldlingo) fournissait une traduction via un moteur Systran, qui fonctionne sur la base de règles de traduction. Google, à l'inverse, utilise la statistique pour fournir une traduction, ce qui suppose de gros volumes pour avoir une meilleure qualité. L'accord conclu est extrêmement profitable au géant américain, car celui-ci va pouvoir accéder à une quantité astronomique de données : en échange de la traduction des brevets des 38 pays membres de l'OEB (ainsi que des brevets déposés ailleurs mais protégés en Europe), tous les brevets déjà traduits seront fournis à Google pour alimenter son système. 

Cette nouvelle arrive en plein débat sur la création d'un brevet européen. Actuellement, pour soumettre un brevet il faut qu'il soit dans une des trois langues reconnues par l'OEB (français, anglais ou allemand), et celui-ci doit être validé pays par pays, en étant entièrement traduit dans la langue nationale concernée, aux frais du déposant ! C'est à la fois long, coûteux (10 fois plus cher qu'aux Etats-Unis) et complexe, et certaines entreprises notamment les TPE et PME renoncent ainsi à faire protéger leurs inventions dans toute l'Europe. De plus ce faible pourcentage de traductions complique les recherches d'informations des inventeurs qui souhaitent savoir ce qui a déjà été créé.

Récemment les gouvernements de l'UE ont (encore) échoué à mettre en oeuvre la création d'un brevet commun aux 27 pays membres (par opposition aux brevets nationaux existants) : l'idée proposée était qu'un brevet soumis dans l'une des 3 langues mentionnées ci-dessus et avec un résumé traduit dans les deux autres puisse être valable sur l'ensemble de l'Union européenne (voir l'article du Monde sur ce sujet). Mais l'Espagne et L'Italie ont mis leur veto estimant discriminatoire que leurs langues ne soient pas représentées au même titre que les trois autres. Des discussions sont maintenant en cours, où l'on évoque la possibilité de traduire manuellement le coeur du brevet dans les 3 langues de l'OEB, et de l'augmenter par sa traduction automatique dans d'autres langues (documentation qui n'aurait certes pas valeur légale mais aurait une utilité immédiate).

Evidemment plus la traduction automatique est performante, plus l'hypothèse est alléchante (même si l'Espagne et l'Italie s'opposent toujours à cette solution). Google pourrait donc faire avancer de manière significative la recherche et l'innovation en Europe – qui l'eût cru ?


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