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Les marchands de sommeil dans le colimateur

Publié le 01 décembre 2010 par Accessionsociale
Les députés ont adopté hier, en première lecture, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les « marchands de sommeil ». On appelle ainsi les propriétaires qui louent des logements insalubres à des ménages en situation précaire. Cette proposition de loi prévoit, en complément du dispositif existant, des pénalités financières fixées par rapport [...]

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