Les sénateurs souhaitent conserver les exonérations pour les services à la personne.

Les sénateurs ont raboté le rabot : ils ont voté ce week-end le maintien de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs, allant contre le projet de loi de finance 2011 qui avait été voté en Novembre dernier. Mais le gouvernement a déjà annoncé qu'il souhaitait une nouvelle délibération.

Au début des débats sur la loi de finance 2011, le gouvernement avait annoncé vouloir supprimer les exonération de 15 % sur les charges des salariés à domicile. Les associations, les entreprises et la fédération des particuliers employeurs ont dénoncé cette décision qui se traduirait selon la FEPEM par une augmentation du coût pour l'employeur de 12%. La suppression d'avantages pourrait être entraîner un retour au travail non déclaré ou une réduction de la demande. 

Le gouvernement insistait sur le fait que le coût des aides pour le secteur des services à la personne (6,8 milliards d'euros par an) a augmenté de plus de 50 % depuis 2006. Selon Nora Berra, "l'impact sur les employeurs sera limité. Le coût moyen pour un particulier employeur de la suppression des exonérations sera de 380 euros par an dans le cas d'un volume de 5 à 6 heures hebdomadaires déclarées à 1,1 fois le SMIC. Après crédit ou réduction d'impôt, le surcoût annuel s'élèvera donc à 190 euros, soit moins de 16 euros nets par mois." Avec la suppression de l'exonération de 15 %, l'état souhaite économiser 460 millions d'euros en 2011, et 700 millions d'euros en rythme de croisière.

Pendant les débats, il était question pendant un certain temps de faire passer la réduction de 15 à 10 %, et les débats ont été nombreux pour arriver au projet final. Le 17 novembre, le projet de finance 2011 a été adopté par l'assemblée nationale, et l'article 90 du projet de Loi proposait la suppression des exonérations de cotisations sociales en matière de services à la Personne. Pour que ceci soit entièrement adopté, il fallait alors que le Sénat valide cette décision.

Mais le sénat n'a pas souhaité aller dans le sens de ce qui était voulu par le gouvernement. Les sénateurs ont voté ce week-end le maintien de l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des particuliers-employeurs. Cette décision a été prise avec deux voix de majorité : 159 pour l'adoption, 156 contre.

Le gouvernement ne va cependant pas en rester là et le ministre du Budget, François Baroin, a demandé une seconde délibération pour rétablir l'article 90. Affaire à suivre donc....

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