Le PTZ + : mode d'emploi

Le blog EffiCity fait le point sur la formule renforcée du prêt à taux zéro (PTZ+) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2011.

Dans le cadre de la réforme du système d’aides à l’accession à la propriété, le PTZ+, ou nouveau prêt à taux zéro, rassemble et remplace le PTZ, le Pass foncier et le crédit d’impôt sur les intérêts d’emprunt.

Objectif du gouvernement, porter à 70 % la proportion de ménages propriétaires de leur logement, contre 58% aujourd’hui.

Conditions d’accès au PTZ +

•  Ouvert aux ménages primo accédants 

• Sans conditions de ressources

• Afin d’investir dans la construction ou l’acquisition d’une résidence principale

Montant du PTZ +

Le montant du prêt est calculé sur la base du prix immobilier, dans la limite d’un plafond.

Ce plafond est déterminé par :

• Le nombre de personnes composant le ménage 

• Le statut du logement, neuf ou ancien

• La localisation du bien : la France est découpée en 4 zones (contre 3 dans l’ancien PTZ)

Zone A : Paris, Côte d’azur, Genevois français

Zone B1 : Villes de plus de 250.000 habitants, Ile-de-France, Corse, outre mer, pourtour de la Côte d’azur

Zone B2 : Villes de plus de 50.000 habitants, communes frontalières ou littorales « chères », pourtour de l’Ile-de-

                France

Zone C: reste du territoire

                                                 Logement neuf

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

156.000 €

117.000 €

86.000 €

79.000 €

2

218.000 €

164.000 €

120.000 €

111.000 €

3

265.000 €

199.000 €

146.000 €

134.000 €

4

312.000 €

234.000 €

172.000 €

158.000 €

5 et plus

359.000 €

269.000 €

198.000 €

182.000 €

                                                   Logement ancien

Nombre de personnes

Zone A

Zone B1

Zone B2

Zone C

1

124.000 €

93.000 €

86.000 €

79.000 €

2

174.000 €

130.000 €

120.000 €

111.000 €

3

211.000 €

158.000 €

146.000 €

134.000 €

4

248.000 €

186.000 €

172.000 €

158.000 €

5 et plus

285.000 €

214.000 €

198.000 €

182.000 €

Le montant du PTZ+ correspond à un pourcentage appliqué au plafond.

Le pourcentage évolue selon des critères liés au logement:

• Son statut, neuf ou ancien

• Sa localisation 

• Sa performance énergétique : les nouvelles constructions sont incitées à respecter la norme Bâtiment Basse Consommation (BBC) et les logements anciens à obtenir une meilleure « étiquette énergétique », attribuée à l’issu du Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Neuf BBC

40 %

Neuf non BBC

30 %

Ancien performance énergétique

20 %

Ancien hors performance énergétique

10 %

Remboursement du PTZ + 
 « Plus l’accédant est modeste, plus la durée de remboursement est importante » précise Benoist Apparu, ministre du logement.
Le délai de remboursement du PTZ+ évolue en effet selon 10 paliers, établis selon :

• La tranche de revenus (le palier 1 correspond aux revenus les plus modestes) 

• La localisation du bien

• Le nombre de personnes dans le logement

Palier

   Durée

1

30 ans

2

28 ans

3

26 ans

4

25 ans

5

23 ans

6

20 ans

7

16 ans

8

12 ans

9

8 ans

10

5 ans