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Expulsion en Angleterre mode d'emploi

Publié le 12 décembre 2010 par Vonric Vonric

*Réflexion*Le locataire ne paye plus? Dégrade le logement? Voici la procédure anglaise d'expulsion:

Expulsions en Angleterre et au Pays de Galles (c'est un peu différent en Ecosse concernant les notifications etc).

Étape 1

En 48 heures, une notification peut être présentée au locataire. Le plus tôt étant le mieux, elle peut être présentée des le retard de paiement.

Coût = £98 + TVA

Si rien ne se passe, on passe directement à l'étape 2

Étape 2

On prend un avocat qui se charge de rédiger et envoyer les différents actes, de fixer une date devant le tribunal. L'avocat se chargera d'obtenir une ordonnance de re-possession devant un juge.

Coût = £566 + TVA

Si le locataire ne bouge pas, nous pouvons passer à l'étape 3.

Étape 3

Si le locataire ne quitte le logement à la date fixée par le tribunal, les forces de l'ordre peuvent intervenir pour effectuer l'expulsion d'office.

Coût = £169 + TVA .....£

  • Coût total = £ 833 + TVA
  • Temps de l'ensemble des procédures = environ 6 mois

Je vous laisse comparer avec la France.


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