Les maisons d'assistantes maternelles

Devant le problème majeur de l'accueil de la petite enfance, on a vu se créer depuis quelques années des Maisons d'Assistantes maternelles (MAM). Les assistantes maternelles peuvent ainsi choisir de se rassembler à l'extérieur de leur domicile et d'y accueillir les enfants qui leur sont confiés.

Lors de la proposition de loi, le collectif "pas de bébés à la consigne" s'était indigné devant le manque d'encadrement de ces regroupements. La loi du 9 juin 2010 autorise aujourd'hui la création des MAM mais selon certaines règles.

Ce que dit la loi

Suite à la politique de diversification des modes d'accueil de la petite enfance menée par Nadine Morano, les créations de maison d'assistantes maternelles ont été vivement encouragées à se développer.

Devant les manifestations d'un grand nombre de collectifs de la petite enfance, la loi a recadré le dispositif. En effet, avant juin 2010, il n'y avait pas de convention passée avec la CAF et pas de suivi via la PMI. Aujourd'hui voilà ce qu'impose la loi :

• Les assistantes maternelles doivent signer une convention avec le département et la CAF.

• La capacité d'accueil ne doit pas dépasser 16 enfants et dans la limite de 4 par assistantes maternelles.
• Chaque parent doit employer un seul professionnel et justifier d'un contrat de travail. Il peut autoriser une autre assistante maternelle à s'occuper de son enfant. Pour cela cette délégation doit être présente par une annexe au contrat de travail. La personne engagée doit remettre à chaque collègue délégataire une copie de son contrat de travail afin d'être au courant du dispositif mis en place par les parents concernant l'enfant à charge.
• Le professionnel délégataire ne peut recevoir aucune autre rémunération que celle prévue par son contrat. Il ne peut pas non plus effectuer plus ou moins d'heures que celles prévues.
• Les assistantes maternelles doivent être agréées ou en cours d'agrément. Si l'agrément est antérieur à la création d'une MAM, il faut demander au Président du Conseil Général du département la modification de l'agrément et justifier du nombre d'enfants accueillis. L'agrément s'il est accepté fixe le nombre et l'âge des enfants.

Les objectifs d'une MAM

C'est avant tout pour rompre la solitude, par désir de travailler ensemble et de vivre autrement leur profession que certaines assistantes maternelles ont souhaité se fédérer au sein d'un local tiers de leur domicile. Ainsi les enfants sont sensibilisés à la collectivité dans une structure plus adapté (coin bébé, structures motrices).

Les RAM (relais assistantes maternelles) proposent déjà des rencontres et un petit accueil mais il s'agit avec les MAM de pousser plus loin la rencontre entre professionnels et d'offrir plus de souplesse aux sorties, aux activités et à un accueil chaleureux.

Le but de cette création est de garder le même statut et les même contrats qu'en accueil à domicile.

Le local est souvent mis à disposition par la mairie ou un bailleur social.

Les repas peuvent être pris collectivement ; il faut pour cela établir une déclaration préalable d'activité de restauration collective et la présenter à la direction départementale des services vétérinaires.

Les MAM offrent bien souvent l'avantage d'horaires plus larges (6h à 21h selon les besoins des parents) ce qui convient parfaitement à des emplois à horaires décalés.

Un couac dans le dispositif

Il reste cependant un point négatif à cet accueil.

En effet cela demande de la part des professionnels un excès de responsabilité qui peut avoir un impact sur l'accueil des enfants. Quand on doit s'occuper de quatre enfants à plein temps a-t-on vraiment le temps pour l'entretien du local, la confection des repas ? Et comment gérer au mieux des conflits possibles entre les salariés ? C'est le rôle d'un directeur de manier l'ensemble de ces questions et c'est un poste qu'il manque aux Maisons d'assistantes Maternelles.