LOPPSI en seconde lecture : ouverture du bal

LOPPSI downgrade ton Internet et tes libertés

C’est aujourd’hui que la loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), arrive en seconde lecture à l’Assemblée nationale. Sur les questions qui touchent à Internet, le contexte est particulièrement favorable aux partisans de la ligne la plus sécuritaire. Une politique sécuritaire rime rarement avec le respect des droits fondamentaux. Elles sont, l’histoire nous le montre, surtout prétexte à des restrictions majeures des libertés. En trame de fond, l’affaire Wikileaks qui agite autant la presse que les ambassades et les ministère du monde entier devrait s’inviter dans l’hémicycle plus ou moins directement quand les questions relatives au blocage des sites web (article 4), seront débattues.

A l’instant, c’est Brice Hortefeux qui a ouvert les débats en expliquant grosso modo qu’il va sécuriser plus avec moins d’effectifs policiers, d’ailleurs certaines municipalités comme Nice qui s’adonnent aux joies de la cyber prune ont montré l’exemple, il suffit de mettre des caméras partout, de croiser toutes les bases de données… d’agréger le feed rss d’Echelon, sur mon Facebook… rien de bien sorcier ni de bien intrusif nous assure le ministre, c’est une loi pragmatique, nous voilà donc rassurés.

Le ministre défend ensuite son bilan en sortant une batterie de chiffres dont l’absence de contexte ne permet pas un jugement critique. Brice Hortefeux veut se donner des moyens législatifs et financier, en virant quelques effectifs et en les remplaçant par des cameras, des bracelets électroniques qui tweetent le commissariat du coin et en installant 2/3 firewall open office, le « Package Loppsi » est budgété pour la modique somme de 345 millions d’euros.

Globalement, il est question selon le ministre de « renforcer l’efficacité de la chaîne pénale ». Pour lutter contre la délinquance Brice Hortefeux défend son texte qui est axé sur les points suivants :

• d’avantages d’outils opérationnels comme la vidéo-surveillance et autres outils favorisant la « vigilance active« ): le ministre évoque un accroissement du parc de 37 000 cameras. Dans ces outils, on trouve pêle-mêle : les logiciels de croisement judiciaire, le blocage des téléphones mobiles volés ou encore la saisie des biens des délinquants.
• le renforcement de la police administrative ;
• la lutte contre le hooliganisme ;
• la lutte contre la délinquance dans les transports ;
• l’immobilisation en cas de délits routiers graves ;
• le renforcement de la capacité d’action sur Internet avec la mesure qui risque de faire couler beaucoup d’encre : le blocage des sites pédo-pornographiques, mesure déjà abandonnée en Allemagne et sur le point de l’être en Australie, … bref pas de doute, nous sommes bien les pionniers en matière d’Internet civilisé… enfin on est les pionniers français parce qu’ailleurs tout le monde en est revenu.

Sur ce dernier point, Brice Hortefeux lâche un superbe « on ne peut pas faire comme si rien ne se passait » pour défendre le blocage des sites. Cette phrase est assez révélatrice de la perception de l’action chez le ministre : en bloquant l’accès à des sites web illégaux, c’est pourtant bien ce que propose Brice Hortefeux : fermer les yeux. La lutte contre la pédo pornographie se gagne sur le terrain, des associations dans d’autres pays comme en France le soulignent : Le blocage des sites ne sert à rien, en revanche une coopération judiciaire internationale visant à supprimer ses contenus et interpeller les auteurs serait bien plus utile. Le slogan de Mogis, est pourtant clair :

Supprimez, ne bloquez pas!
Agissez, ne fermez pas les yeux!

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