Bioéthique : le bureau national du PS prend une position claire

On nous imaginait « déchirés », « divisés », au seuil d’un débat à haut risque dont on nous promettait qu’il serait brutal. Déception pour ceux qui adorent voir les socialistes désunis, clivés, le débat sur la bioéthique s’est tenu ce soir dans une atmosphère à la fois sérieuse et constructive au sein du bureau national du PS. Ce fut l’occasion pour Najat Vallaud-Belkacem et moi-même, qui avons coordonné un groupe de travail pendant 18 mois, de présenter les thèmes dont on ne parle jamais, et ceux dont on parle un peu trop. Nous avons pu arriver à un accord sur l’ensemble des points en débat, que cela concerne la recherche, les tests génétiques, le don d’organes, l’assistance médicale à la procréation (AMP), l’anonymat des dons de gamètes. Seul point de divergence : la gestation pour autrui. Mais les divergences exprimées ne doivent pas cacher notre préoccupation commune, qui est d’éviter tout risque d’instrumentalisation ou de marchandisation du corps de la femme. Si certains ont pu présenter un cadre pouvant éviter ces dérives, pour les autres le risque reste trop fort et le cadre illusoire. C’est cette position qui l’a emporté.

Le communiqué adopté prend des positions fortes, sur lesquelles nous combattrons le projet de loi présenté par la droite. D’abord, nous mettons en avant les questions de recherche. Le projet de loi interdit la recherche sur les cellules souches embryonnaires issues d’embryons initialement destinées à une fécondation in vitro, mais qui sont in fine destinées à être détruites. Il prévoit une système dérogatoire qui conduit à une paralysie de la recherche. Nous souhaitons permettre ces recherches dans un cadre éthique posé par l’Agence de Biomédecine.

Ensuite, nous souhaitons que l’assistance médicale à la procréation soit ouverte à toutes les femmes, sans condition, alors que la droite veut restreindre cette position aux couples mariés ou pacsés. Rappelons que l’adoption est ouverte aux célibataires. Nous refusons la levée de l’anonymat des donneurs de gamètes souhaitée par le gouvernement.

Enfin, nous insistons sur la valeur de solidarité qui est à l’oeuvre dans les dons. C’est à ce titre que nous souhaitons encourager le don d’organes, mais aussi de sang de cordon.

Voici le communiqué complet du bureau national du PS :

Projet de loi sur la bioéthique

La révision régulière des règles relatives à la bioéthique est une nécessité pour prendre en compte les progrès scientifiques et les évolutions de la société. Le Parti socialiste a engagé un travail collectif qui lui permet aujourd’hui de fixer le cadre dans lequel il envisage cette révision. Ce travail a été guidé par les principes d’égalité, de solidarité, de laïcité, de dignité, par le refus de l’obscurantisme et du conservatisme et par la volonté d’encourager la recherche.

Encourager la recherche, condition du progrès
Dans une période où la science est quelquefois regardée avec méfiance, il est décisif que la France réaffirme sa confiance dans le travail des chercheurs, porteur de progrès. Soutenir la recherche et les chercheurs, sans laisser planer de suspicion sur la légitimité et l’intérêt de leur travail, tout en l’encadrant par des règles éthiques, c’est donner de meilleures chances à la recherche, à la science et à la médecine d’agir au service de tous. De nombreuses avancées scientifiques dont nous profitons n’auraient pas été possibles dans le cadre restrictif actuel et que le gouvernement propose de maintenir. La recherche doit donc être soutenue, même s’il faut rester attentif aux dérives possibles liées à l’usage abusif de tests génétiques, à l’évolution de l’imagerie médicale dans le domaine des neurosciences ou encore aux possibilités ouvertes par les nanosciences. Les recherches sur les cellules souches embryonnaires à partir d’embryons surnuméraires sont porteuses de promesses importantes pour la thérapie et pour la connaissance. Dans ces domaines, il faut passer d’un régime d’interdiction avec dérogations à un régime d’autorisation encadré, dont le critère est l’utilité scientifique et médicale.

Accès à la parentalité : encadrer et accompagner les évolutions de la société
En matière d’Assistance médicale à la procréation (AMP) et d’accès à la parentalité, il faut trouver un équilibre entre les revendications des individus en souffrance et le respect de la dignité de la personne humaine, tout en réaffirmant la primauté de la filiation sociale sur la filiation biologique. L’accès à l’AMP doit être ouvert aux femmes sans condition de situation de couple ou d’infertilité. A l’inverse, face aux risques que représentent l’instrumentalisation du corps de la gestatrice et sa possible marchandisation, l’interdiction de la gestation pour autrui (GPA) doit être maintenue. Concernant les dons de gamètes, le triptyque anonymat, gratuité, consentement doit être maintenu. Enfin, les règles applicables aux dons d’embryons doivent être simplifiées car la complexité des procédures actuelles freine la solidarité et l’aide aux couples infertiles. Les inséminations et les transferts d’embryons post mortem doivent être autorisés dans les cas où le décès du partenaire a interrompu un projet parental en cours.

Développer la solidarité, refuser la marchandisation du corps humain
La sensibilisation du personnel hospitalier et l’information de tous sur les dons d’organe et de tissus doit être développée afin de soutenir la solidarité et d’offrir de meilleures opportunités à tous les patients. Les dons croisés à partir de donneurs vivants doivent être autorisés et le cercle des donneurs vivants potentiels élargi, permettant à toute personne ayant une relation étroite et stable avec le receveur de se porter candidate au don. Davantage de maternités doivent être en possibilité de recevoir des dons de sang de cordons, recueillis pour un usage collectif (et qui ne peuvent être conservés pour une utilisation à des fins privés). Pour tout type de dons, la notion de neutralité financière doit être renforcée, pour d’une part garantir la gratuité du don et d’autre part, couvrir les dépenses liées à ces dons.

Le projet du gouvernement n’est pas satisfaisant
Face à ces enjeux, le Parti socialiste déplore le manque d’ambition du projet gouvernemental. Il ne répond pas aux objectifs qui devraient être ceux d’un gouvernement responsable : promouvoir de nouveaux droits pour permettre des avancées médicales et sociétales tout en protégeant la dignité des êtres humains. Le moment est aussi venu de revoir la méthode de mise en œuvre des règles de bioéthique. Le rôle de la loi est d’indiquer les valeurs, les principes et les objectifs que nous voulons pour notre société. Mais face à l’accélération de la recherche scientifique, chacun voit bien qu’une loi pensée comme un catalogue figé des pratiques possibles, permises ou interdites n’est plus adaptée. Sous le contrôle du Parlement, l’application concrète des règles devrait faire plus de place à des institutions telles que l’Agence de Biomédecine et l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques.