Selon l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economiques), la contrefaçon représente actuellement 5 à 7% du commerce mondial et un volume approximatif de 193 milliard de dollars. Le premier pays producteur de contrefaçons est bien évidemment un pays dit « low-cost » : la Chine, avec une part de 10% des productions industrielles annuelles chinoises. Cet impact néfaste ne touche plus uniquement les entreprises privées mais s’étend à l’équilibre économique et sanitaire de tout pays.
Economiquement :
Les contrefacteurs s’approprient une créativité, une notoriété ; ils économisent tous les frais liés à la communication (ex : campagne de publicité) et à la sécurité. Agir ainsi entraîne de notables pertes financières auprès des entreprises, un ralentissement économique au sein des pays d’achats et des pertes d’emplois significatives.
=> En France et en quelques chiffres :
- une entreprise française sur deux se dit victime de la contrefaçon
- l’économie nationale subie une perte de 6 milliards d’euro
- environ 30 000 à 40 000 emplois ont été supprimés en France (selon le CNAC – Comité National Anti Contrefaçon), 100 000 en Europe et 200 000 dans le monde entier.
Sanitaire :
Les contrefacteurs cherchent à produire un maximum, en un minimum de temps et à moindre coût : le maître mot est « rentabilité ». Cela induit un produit de basse qualité mais surtout n’ayant en aucun cas été soumis aux tests légaux de conformité. C’est ainsi que l’on a pu dernièrement retrouver en France des jouets inflammables, des robots ménagers sans système de sécurité, des médicaments en sur ou sous dosage, des pièces automobiles inadaptées, etc.
- Les actions douanières :
Pour remédier à ce fléau, les douanes ne cessent d’augmenter leurs contrôles et de cibler au mieux leurs lieux d’action : saisies de contrefaçons en colis postaux, fret, aux frontières, dans les aéroports, etc. En 2008, 6,5 millions d’articles (cigarettes non comprises) ont été saisis, soit 41,3% de plus qu’en 2007.
Le poids des sanctions suit lui aussi le même schéma, en effet le code des douanes prévoit :
- la confiscation des marchandises de fraude, des moyens de transport et des objets et marchandises ayant servi à dissimuler la fraude ;
- une amende comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’amende peut être portée jusqu’à cinq fois la valeur de l’objet de fraude ;
- un emprisonnement maximum de 3 ans. Lorsque les faits sont commis en bande organisée, la peine d’emprisonnement maximum est portée à dix ans. [sanctions douanières en matière de contrefaçons]
- Notre solution :
Les sociétés de sourcing assurent aux professionnels des achats sécurisés et de qualité. Implantées au sein de divers pays et plus précisément au sein des pays « low-cost » (premiers pays intéressés par la production de contrefaçons) comme la Chine, elles signifient contrôles, respect des exigences et diminution des importations de contrefaçons. Ces services ne désignent pas uniquement confort et facilité d’import-export, ils correspondent aussi à un investissement de plus en plus nécessaire actuellement, que ce soit pour une entreprise, un particulier ou une société ; d’un point de vue économique, sanitaire et sécurité. Sauvegarder notre économie, nos emplois et la sécurité de chacun reste le souci de tous.
NB : Une étude menée par le cabinet de l’IPC aurait révélée qu’une diminution de 10 points du taux de piratage et de contrefaçon permettrait de créer 45 000 emplois qualifiés en France.
Ecrit par Elodie Sellier
Sources :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=500
http://lacontrefaconduluxe.over-blog.com/pages/Limpact_economique_de_la_contrefacon-421089.html
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=498
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