Le cadeau de Noël des opérateurs

En cette période de fêtes de Noël, vous avez certainement manqué le cadeau de Noël de votre opérateur téléphonique ou votre opérateur Internet. En effet, dans le cadre de la loi des finances pour 2011 appliquée par le gouvernement, une modification des mesures fiscales importantes concernant les forfaits de téléphonie mobile ou Internet comprenant une offre de télévision a eu lieu. Cette mesure est une augmentation de la TVA passant de 5,5 % à 19,6 %.

Alors que les opérateurs, on aurait pu ne pas augmenter leurs forfaits et par conséquent avoir un bénéfice un peu plus bas, ils ont préféré faire une augmentation allant de un à trois euros selon le forfait que vous possédez. Attention, cette procédure ne s’applique que pour les forfaits de téléphonie mobile possédant une option de télévision, même gratuite, et tous les forfaits Internet même non dégroupés.

Un cadeau empoisonné pour les opérateurs

En choisissant d’augmenter leurs forfaits, les opérateurs sont obligés, par la loi, de laisser la possibilité de résilier son contrat sans aucuns frais jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire. De plus, ils doivent prévenir leurs abonnés de cette modification importante de leur contrat avant la date d’entrée en vigueur. L’opérateur historique, Orange, a déjà envoyé à ses abonnés de multiples courriers.

Voici le contenu de ce courrier :

« Votre forfait a bénéficié jusqu’ici d’un taux de TVA réduit à 5,5 % sur 50 % de ce montant hors taxes. Dans le cadre de la loi de finances pour 2011, cette mesure fiscale disparaît.

Nous sommes de ce fait amenés à modifier le tarif de votre offre. Ainsi, à partir du 1er février 2011, le prix TTC de votre forfait passera de 61 à 64 € par mois.

La remise et votre engagement de 24 mois d’un montant de six euros reste inchangée.

En espérant pouvoir compter sur votre compréhension, nous souhaitons vous offrir 200 points sur votre programme changer de mobiles. Ces points, sans limite de durée de validité, vous seront automatiquement crédités le 1er février 2011.

…

Conformément aux termes de l’article L. 121 – 84, vous avez la possibilité de résilier votre contrat sans frais, jusqu’à quatre mois après l’entrée en vigueur de la modification tarifaire. »

Pour faire plus simple, si vous êtes engagés pour une durée de 12 ou 24 mois, vous n’êtes plus obligés de passer par la loi CHATEL pour résilier votre abonnement téléphonique (ou Internet).

De plus, la maigre compensation accordait à titre de dédommagement est vraiment dérisoire sur le montant d’augmentation de votre forfait. Vu les bénéfices que font les opérateurs de téléphonie mobile et Internet sur l’année, ils auraient pu très bien compenser leurs bénéfices et ne faire aucune modification sur le prix des forfaits.

En conclusion, les opérateurs de téléphonie mobile et Internet vous offrent la possibilité de changer d’opérateur sans aucuns frais, de quoi vous permettre d’avoir un nouveau téléphone ou du moins un nouvel opérateur avec un nouveau forfait adapté. Si l’achat de votre téléphone est récent, l’obtention d’un forfait dit « éco » vous permettra d’avoir une nouvelle économie sur l’année.

Merci papa Noël !!!