Tour de vis sur la taxation de la plus-value immobilière des non-résidents

A partir de 2011, les ressortissants européens ne bénéficient plus qu’une seule fois, au lieu de deux, de l’exonération des plus-values en cas de vente d’un bien résidentiel détenu en France.

Les résidents français ne sont pas les seuls à être touchés par le durcissement de la taxation des plus-values immobilières. La loi de finances pour 2011 supprime l’exonération accordée, sous certaines conditions, aux ressortissants européens lors de la seconde cession d’un bien résidentiel détenu en France.  Selon le cas, ces expatriés subiront une imposition fiscale de 19% ou de 33,33%, voire de 50% s’ils sont établis dans des «Etats non coopératifs». Mais la fiscalité pour les résidents de ces pays s’applique rarement, car les intéressés interviennent généralement par le biais de structures interposées comme les trusts -et non pas directement en nom propre. Quoiqu’il en soit, à la différence des résidents français, les non-résidents ne supportent pas les prélèvements sociaux sur la plus-value immobilière.

La seule échappatoire pour eux d’obtenir la non-imposition  est de vendre à partir de la seizième année de détention.

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