Une petit survol de la nouvelle constitution Guinéenne, me permet de prendre notes et exprimer mon incompréhension à l’égard d’une disposition, contenue dans la même constitution, relative à la souveraineté du peuple. Une constitution élaborée, par le CNT qui ne manqua pas, de surcroît, au moment des faits, de forcer la main au Général Sekouba Konaté, de faire adopter la nouvelle constitution, par décret:
Article 2 : La souveraineté nationale appartient au Peuple qui I’exerce par ses représentants élus ou par voie de référendum.
Aucun individu, aucune fraction du peuple, ne peut s’en attribuer I’exercice.(…)
Plus loin, l’article 122, portant sur les compétences de la haute cour de justice, fait planer l’ambiguïté, lorsque je vois écrit: »la haute cour de justice est liée, par……. », mais elle est liée à quoi?
Article 122: La haute Cour de justice est liée, par la définition des crimes et délits ainsi que par la détermination des peines telles qu’elles résultent des lois en vigueur, au moment où les faits ont été commis.
La disposition qui m’irrite le plus et ôte toute perspective d’évolution jurisprudentielle, à cette constitution, s’illustre à travers la disposition qui suit, vu qu’elle rend absolue, à mon sens, la lecture et l’interprétation du droit constitutionnel
Article l54: La forme républicaine de l’état, le principe de la laïcité, le principe de I’unicité de l’état, le principe de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs » le pluralisme politique et syndical, le nombre et la durée des mandats, du président de la république, ne peuvent faire I’objet d’une révision.
Jeu de briques
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