Richard Seers - Avocat en droit commercial et en droit de la propriété intellectuelle
Il est plutôt décourageant d'entendre trop souvent les mêmes inepties, comme si rien ne s'était passé depuis ces trente dernières années en matière de protection des droits des créateurs. Un principe de communication veut qu'on doit répéter trois fois la même chose pour être certain que le récepteur a bien compris le message. C'est très certainement ce qu'il faut envisager de répéter pour faire comprendre au gouvernement canadien actuel que le projet de loi C-32, visant à modifier la Loi canadienne sur le droit d'auteur, est inapte à protéger adéquatement les créateurs.
Le ministre James Moore, responsable de Patrimoine canadien, affirmait encore le 14 décembre dernier qu'il ne veut pas «taxer» les Canadiens et il refuse donc d'instaurer le paiement d'une redevance aux auteurs, notamment par les fournisseurs de services Internet et les fabricants d'enregistreurs audio-numériques. Par ailleurs, avec le projet de loi C-32, les établissements d'enseignement se réjouissent de pouvoir bénéficier d'exceptions s'ajoutant à celles qui existent déjà et leur permettant d'utiliser les oeuvres des auteurs concernés sans devoir leur payer des redevances.
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