L’assemblée générale des organismes mutualistes (1/8)

Conformément à nos développements antérieurs, les mutuelles santé répondent à la logique des entreprises en matière de fonctionnement et d’organisation structurelle. En conséquence au même titre qu’une Société à Responsabilité Limitée ou une Société Anonyme, la mutuelle santé voit se tenir en son sein, une série d’assemblée générale. A cet égard, il s’agit d’un exemple supplémentaire afin de percevoir le fonctionnement social d’une mutuelle santé. De plus, les statuts de la mutuelle santé prévoient la composition du conseil d’administration, le mode d’élection de ses membres dans les conditions prévues à l’article L. 114-16 du Code de la Mutualité, la limite d’âge qui s’impose à tout ou partie d’entre eux dans les conditions définies à l’article L. 114-22 du même Code, la durée de leur mandat, les conditions de vote et de présence, les conditions dans lesquelles certaines attributions peuvent leur être confiées, ainsi que les conditions dans lesquelles les postes d’administrateur devenus vacants par décès ou démission ou perte de qualité d’adhérent sont pourvus jusqu’à la prochaine assemblée générale.

Dès lors, il nous appartient d’évoquer plus précisément la question de l’assemblée générale au cœur d’une mutuelle santé en étudiant les dispositions des articles L114-6 et suivants du Code des Assurances. Ainsi, l’assemblée générale des mutuelles santé est constituée des membres honoraires et des membres participants de la mutuelle santé. Toutefois, les statuts peuvent prévoir qu’elle est constituée de délégués élus par des sections locales organisées par la mutuelle santé. A cet égard, les délégués peuvent être répartis en plusieurs collèges définis par les statuts de la mutuelle santé. En conséquence, l’assemblée générale d’une mutuelle santé répond à des principes globaux mais s’inscrit plus concrètement dans une logique statutaire au même titre que toute entreprise traditionnelle. Cependant, cela n’a rien de surprenant puisqu’à part une série de principes mutualistes, les mutuelles santé sont fondées sur des structures très proches de celles choisies par les compagnies d’assurance.