Le secteur artistique entre service et marchés publics

SGN 14

Le site de la Fédération nationale des arts de la rue publie une Lettre à l’attention des élus au sujet des appels d’offres qui commence ainsi

Depuis quelque temps nous sommes inquiets du recours de plus en plus fréquent à l’appel d’offre pour le secteur culturel et artistique.
Il nous arrive de plus en plus souvent d’être face à des « avis d’appel public à concurrence » lancés par des villes ou des collectivités territoriales, ayant pour objet le « recensement d’organisateurs ou de producteurs de spectacles ou de manifestations musicales, tournée et animation DJ ».
Ou encore des avis de marché avec la demande par « lot de spectacles ou la confections de ballotins de chocolat »…
Ces exemples d’appel d’offre sont révélateurs d’un amalgame égalitaire qui dessert l’art et la culture, de dérives dangereuses auxquelles nous nous opposons.
En tant que Fédération des Arts de la rue en Pays de Loire :
Nous refusons de pratiquer « l’offre économique la plus avantageuse » pour pouvoir répondre aux appels d’offre qui appliquent les lois de la concurrence et les prix de marché aux créations de l’esprit et qui nous obligent à appliquer le smic salarial pour pouvoir y répondre. LIRE LA LETTRE

Cette interpellation rejoint, dans son esprit, le billet incisif et stimulant qu’avait publié le Cultural engineering Group Weblog en octobre dernier sous le titre La Grande braderie

Lorsqu’on se penche sur les types et les mécanismes des contrats de gestion déléguée et de partenariat public-privé qui ont été récemment initiés et qui sont en train de se préparer dans le domaine de la culture, on constate l’accentuation d’une tendance particulièrement préoccupante pour l’avenir, tendance que l’on peut qualifier de « grande braderie » de la mission de service public culturel.

(…)

Force est de constater aujourd’hui et depuis peu que ces principes ont tendance à être négligés, d’une manière qui témoigne d’un profond désarroi du politique, désarroi aux conséquences particulièrement néfastes pour la soutenabilité d’une politique culturelle mais aussi pour la fiabilité et la complémentarité du partenariat entre le secteur public et le secteur privé. LIRE LA NOTE.

Pour une réflexion plus générale sur les termes du débat (un débat plus que jamais aussi urgent que nécessaire), on peut se reporter, avec profit, à l’article La frontière public-privé, de Maryvonne de Saint-Pulgent publié dans le n° 24-25 de la revue Médium, qui commence ainsi :

Au nombre des spécificités françaises, dont nous aimons autant nous glorifier que nous fustiger, je mettrais volontiers la frontière public-privé, au sens de « secteur public » et « secteur privé ». Pour mesurer sa force symbolique, pensons à la bataille parlementaire de 1981 sur les nationalisations et à la conviction de leurs partisans qu’elles faisaient passer la France « de l’ombre à la lumière ». Pour étayer son rôle dans l’identité nationale, pensons à la fréquence des défilés sur le thème de la « défense du service public » et à leur popularité, et pas seulement chez les fonctionnaires. Pour comprendre qu’elle ne va pas de soi, regardons les États-Unis, qui retiennent plutôt l’opposition « profit-non profit », dont j’ai dit ailleurs qu’elle est plus pertinente dans certains domaines, la culture notamment.

Un peu plus loin, l’auteur insiste sur les conséquences majeures de la construction européenne :

Le règne du droit public dans le service public est de moins en moins absolu ; sous la pression de la Communauté européenne notamment, l’administration doit soumettre ses contrats au droit de la concurrence, fairte évoluer ses règles comptables, s’ouvrir aux ressortissants des aiutres pays membres de l’Europe (…) D’une manière générale, un nombre croissant de normes européennes réduit la champ du service public à la française, sa spécificité et même sa légitimité…

Le site de Régis Debray et de la revue Médium

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J’aurai très certainement l’occasion d’y revenir et de parler du « paquet Monti-Kroes » (ça s’appelle comme ça, je n’y peux rien.