TVA – La hausse s’applique aussi sur les abonnements sans télévision

Les associations de consommateurs et les forums abondent d’interrogations et de messages sur cette fameuse hausse de la TVA. Ces plaintes émanent principalement des abonnés ayant un forfait téléphonique n’incluant pas la télévision.L’application de la hausse de la TVA permet de découvrir que les opérateurs ont procédé à quelques arrangements avec la loi pour pouvoir bénéficier d’une taxation réduite sur une gamme beaucoup plus importante de forfaits, dont ceux ne proposant pas la télévision.Première surprise déplaisante pour les clients des fournisseurs d’accès : la hausse ne s’applique pas seulement aux offres triple-play (Internet + téléphonie + télévision sur IP). Les forfaits Internet seuls et dual-play sont en effet eux aussi impactés.Les FAI virtuels répercutent à leur tour la hausse de TVA, y compris sur les forfaits ne comprenant pourtant pas la télévision sur Internet. C’est ainsi le cas chez Darty.Du moment que l’abonné possède une offre internet qui donne accès à la TV, ce dernier peut se voir appliquer la hausse de la TVA. Par exemple, toutes les offres Orange Internet donnent accès à la TV, que la composante soit TV par ADSL en zone éligible, TV par ADSL avec satellite en zone non éligible, et TV sur le Web, avec le service web-TV, accessible à tous les clients Orange.Des services de web-TV sont accessibles sur le site Internet d’Orange et proposent l’accès à 40 chaînes, à visionner sur son ordinateur. Même service chez SFR, où 20 chaînes sont accessibles en streaming sur le site du FAI. Pour les deux opérateurs, ces portails offrant la télévision rendent les clients Internet éligibles à la hausse de la TVA, même s’ils n’en ont bien souvent jamais entendu parler. “En changeant la TVA, on a ouvert le couvercle sur tous les bricolages que les opérateurs ont mis en place depuis trois ans”, affirme Edouard Barreiro, de l’UFC-Que choisir, qui a reçu plusieurs centaines de témoignages de consommateurs.(Source : Le Monde)

Les associations de consommateurs et les forums abondent d’interrogations et de messages sur cette fameuse hausse de la TVA. Ces plaintes émanent principalement des abonnés ayant un forfait téléphonique n’incluant pas la télévision.

L’application de la hausse de la TVA permet de découvrir que les opérateurs ont procédé à quelques arrangements avec la loi pour pouvoir bénéficier d’une taxation réduite sur une gamme beaucoup plus importante de forfaits, dont ceux ne proposant pas la télévision.

Première surprise déplaisante pour les clients des fournisseurs d’accès : la hausse ne s’applique pas seulement aux offres triple-play (Internet + téléphonie + télévision sur IP). Les forfaits Internet seuls et dual-play sont en effet eux aussi impactés.

Les FAI virtuels répercutent à leur tour la hausse de TVA, y compris sur les forfaits ne comprenant pourtant pas la télévision sur Internet. C’est ainsi le cas chez Darty.

Du moment que l’abonné possède une offre internet qui donne accès à la TV, ce dernier peut se voir appliquer la hausse de la TVA. Par exemple, toutes les offres Orange Internet donnent accès à la TV, que la composante soit TV par ADSL en zone éligible, TV par ADSL avec satellite en zone non éligible, et TV sur le Web, avec le service web-TV, accessible à tous les clients Orange.

Des services de web-TV sont accessibles sur le site Internet d’Orange et proposent l’accès à 40 chaînes, à visionner sur son ordinateur. Même service chez SFR, où 20 chaînes sont accessibles en streaming sur le site du FAI. Pour les deux opérateurs, ces portails offrant la télévision rendent les clients Internet éligibles à la hausse de la TVA, même s’ils n’en ont bien souvent jamais entendu parler. “En changeant la TVA, on a ouvert le couvercle sur tous les bricolages que les opérateurs ont mis en place depuis trois ans”, affirme Edouard Barreiro, de l’UFC-Que choisir, qui a reçu plusieurs centaines de témoignages de consommateurs.

(Source : Le Monde)