Pan sur le bec François !

Afin d’apporter une nouvelle preuve de ma très grande objectivité, et dans le cadre de la mise en application des proverbes biens connus « qui aime bien châtie bien », « une fois n’est pas coutume » et « pierre qui roule n’amasse pas mousse » ….euh, non celui là il n’a rien à voir, donc dans le cadre des 2 proverbes précités, je m’en vais exceptionnellement formuler une légère critique vis-à-vis de …………..François Bayrou, si !

Interrogé sur RMC et BFM TV à propos du projet d’une refonte de la fiscalité du patrimoine et plus précisément sur l’idée d’une taxation des plus values immobilières sur les cessions de résidences principales, François Bayrou a répondu de la manière suivante (tel que repris par l’AFP) :

« Taxer les plus-values réalisées sur la vente de la résidence principale, comme envisagé par le gouvernement dans sa réforme de la fiscalité du patrimoine, serait "une erreur colossale", "Tout cela est fait en vérité pour supprimer l'ISF" » ! Et il poursuit en justifiant sa position par un :

« Combien connaissons-nous de jeunes ménages qui ont réussi à s'établir dans la vie parce qu'ils ont acheté une petite maison, un appartement, ils l'ont retapé et puis après ils l'ont vendu, ils en ont acheté un plus grand. C'est un chemin de réalisation et de liberté dans la vie"

Il dit 2 choses là dedans, d’une part que l’idée que taxer les plus-values réalisées sur la vente de sa résidence principale serait injuste par rapport à tous ceux qui ont économisé toute leur vie pour acquérir leur logement, et d’autre part, l’accusation faite au gouvernement de vouloir supprimer l’ISF.

Commençons par l’idée de supprimer l’ISF.

L’ISF est un impôt qui fonctionne mal et qui pour un certain nombre de raisons (voir le rapport de Philippe Marini sur le sujet) est accusé d’être inquisitorial, « déconnecté du revenu de ses redevables », et donc « au caractère potentiellement confiscatoire ».

Faute d’avoir le courage de le réaménager en profondeur, Villepin a créé le bouclier fiscal afin d’en limiter le caractère confiscatoire, Sarkozy en a rajouté une couche en abaissant son taux.

On se retrouve dans une situation qui ne satisfait personne, qui est porteuse de mauvais symboles, complexe, inefficace, couteuse à gérer, et pour partie injuste ! Il faut y remédier !

Y remédier suppose de simplifier ce système tout en conservant, à minima, la neutralité budgétaire de l’ensemble et une certaine équité sociale, condition sine qua non pour que la réforme soit acceptée.

En tout état de cause, cela conduit à revoir les modalités de l’ISF afin de faire en sorte qu’il ne soit pas déconnecté, comme c’est le cas actuellement, des revenus du contribuable.

Or les propositions que commentent François Bayrou ont cet objectif. Elles sont issues du rapport Chartier intitulé : « REFLEXIONS POUR UNE CONVERGENCE FISCALE FRANCO-ALLEMANDE » dans lequel celui-ci évoque un certain nombre de pistes afin de remodeler la fiscalité sur le patrimoine et de la rapprocher des pratiques allemandes.

Ses propositions, ne prévoient pas la suppression de l’ISF mais son « allégement » et notamment le relèvement des seuils d’imposition, en échange d’un certain nombre de mesures parmi lesquelles la suppression du bouclier fiscal et la taxation des plus values immobilières sur résidences principales dont la valeur est supérieure à 1,2 million d’euros !!!!

Je ne vois rien de condamnable dans cette intention, et c’est faire, à mon sens, un mauvais procès au Gouvernement que de vouloir l’accuser de supprimer l’ISF puisque ce n’est pas ce qui, à ce jour, est proposé !

Plus gênant, François Bayrou semble ne pas avoir eu connaissance du seuil de 1,2 millions d’euros car sinon il n’aurait pas évoqué le cas des pauvres petits gens qui achète une maison, qui la retape et qui la revende pour acheter plus grand !...ceux là ne sont clairement pas concernés !

Enfin, rappelons que le montant de 1,2 millions d’euro est dans la première tranche d’imposition à l’ISF, ce qui signifie qu’actuellement, il n’y a pas besoin de vendre son bien pour être taxé dessus, ce qui est autrement plus injuste pour les « pauvres petits gens qui ont acheté une petite maison et qui l'ont retapée jusqu'à en faire une demeure cossue d'une valeur de 1,2 million d'euros» !

Sans doute emporté par son désir de se présenter comme l’opposant numéro 1 à Sarkozy, il me semble que François Bayrou a parlé un peu précipitamment sur un sujet dont il ne connaissait pas tous les éléments. D'un dirigeant du PS d'accord, mais de François Bayrou, on est pourtant en droit d’attendre beaucoup mieux surtout sur un sujet qui se prête aussi bien à tous les discours démago et populistes.

Ce reproche ne signifie pas pour autant que je suis en total accord avec ce qui est proposé par le député UMP, sur ce sujet je préférais une solution simple qui s’appuierait sur un élargissement de l’assiette mais avec une augmentation des seuils et des taux plus bas.

J’attends avec impatience les propositions de François Bayrou sur le sujet, mais... une fois qu’il y aura un peu réfléchi !