Président du Rendez-vous parlementaire de Contribuables Associés consacré à la démocratie directe en décembre dernier, le député du Nord a posé plusieurs questions au gouvernement remettant en cause des dépenses et des impôts excessifs.
Il avait déjà rendu un rapport en novembre dernier sur les autorités administratives indépendantes (AAI), pointant leur nombre croissant, leurs dépenses galopantes et l’inutilité d’un certain nombre d’entre elles, comme la Halde.
Depuis la fin de l’automne, le député de Tourcoing en avait oublié de mentionner sur son blog [1] toutes les questions écrites qu’il avait posées au gouvernement.
Christian Vanneste a rattrapé son retard début janvier [2]. C’est, en tout, 25 questions écrites que le député a posées, dont 8 étaient au diapason des préoccupations des membres de Contribuables Associés : coût du voyage de Rama Yade en Afrique du Sud pour la Coupe du monde de football lorsqu’elle était secrétaire d’État aux Sports (plus de 44 000 euros !), hausse de 3380 % des impôts locaux à Autun (Saône-et-Loire), montant des subventions aux syndicats, nombre d’agents de la fonction publique mis à disposition des syndicats, etc.
Étude de Contribuables Associés sur les écotaxes
L’élu nordiste a même mentionné une étude de Contribuables Associés dans une question au gouvernement : celle sur les écotaxes, conçues pour orienter le comportement des contribuables dans un sens plus respectueux de l’environnement, et dont Vanneste craignait qu’elles ne servent simplement d’alibi pour accroître la pression fiscale. La preuve en est, selon le député de Tourcoing, que les recettes « permettent de régler des dépenses qui n’ont rien à voir avec le développement durable ».
Dans la réponse du gouvernement, la mention de Contribuables Associés et de son étude. Le ministre de l’Écologie de l’époque, Jean-Louis Borloo, reconnaît même que cette étude « présente un panorama documenté de la fiscalité environnementale en France ».
En novembre dernier, Christian Vanneste était également co-signataire d’une proposition de loi instaurant un droit d’entrée de 30 euros pour les 215 000 bénéficiaires de l’aide médicale d’État (AME), qui sont des immigrés clandestins. Une proposition qui devançait la demande du Cri du Contribuable. Notre journal avait en effet lancé fin octobre une pétition demandant un droit d’entrée de 15 euros.
Succès au Conseil constitutionnel sur la réforme de l’AME
L’opposition a eu beau saisir le Conseil constitutionnel pour faire invalider cette mesure, les Sages l’ont déclarée parfaitement conforme à la Constitution, ce qui a permis aux députés de saluer le succès de leur opération. Il y avait urgence : l’Aide médicale d’État a coûté 600 millions d’euros aux contribuables en 2009, avec un budget en augmentation de 10 % en 2011. Parmi ses bénéficiaires, qui jusqu’à cette mesure ne cotisaient rien, une sur-représentation de fraudeurs : à Paris, selon un rapport conjoint de l’Inspection générale des finances (IGF) et de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) [3], s’ils ne sont que 4,1 % des personnes gérées par la CPAM, les titulaires de l’AME représentent 12,4 % des fraudeurs détectés.
Si cette mesure est loin de régler le problème de l’Aide médicale d’État, dont le coût devrait atteindre à terme un milliard d’euros par an selon le député de Paris Claude Goasguen, elle va néanmoins dans le bon sens. Une attitude à ne surtout pas décourager chez nos élus, surtout en ces temps de « rigueur » et d’« austérité » sans cesse claironnées et jamais appliquées.
Roman Bernard
[2] www.christianvanneste.fr/2011/01/05/reponses-a-des-questions-ecrites
[3] www.christianvanneste.fr/2011/01/08/augmentation-des-fraudes-de-lame-selon-l%E2%80%99igf-et-de-l%E2%80%99igas
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