Le Conseil d’Administration d’une mutuelle santé (5/5)

Dans le cadre d’une mutuelle santé, le conseil d’administration est déterminant dans l’optique de la vérification rationnelle des comptes. En outre, le conseil d’administration d’une mutuelle santé participe à la détermination de la stratégie globale mise en œuvre afin d’assurer une protection sociale optimale pour les adhérents. En effet, le rôle d’une mutuelle santé est de délivrer une protection sociale complémentaire aux personnes payant une cotisation mensuelle. Or, cette précision est important s’agissant des mutuelles santé parce qu’elle met en lumière la spécificité de la logique mutualiste. Par ailleurs à la clôture de chaque exercice, le conseil d’administration de la mutuelle santé arrête les comptes annuels et établit un rapport de gestion qu’il présente à l’assemblée générale et dans lequel il rend compte :

-   De la liste des mandats et fonctions exercés par chacun des administrateurs de la mutuelle santé, union de mutuelles santé ou fédération de mutuelles santé.

-   Des transferts financiers entre mutuelles santé et unions de mutuelles santé.

-   Le montant et les modalités de répartition pour l’année écoulée de la participation aux excédents.

-   Des informations mentionnées au cinquième alinéa de l’article L. 225-102-1 du Code de commerce.

De plus, le conseil d’administration de la mutuelle santé établit, à la clôture de chaque exercice, les comptes consolidés ou combinés, lorsque la mutuelle, l’union ou la fédération fait partie d’un groupe au sens de l’article L. 212-7 du Code de la Mutualité, ainsi qu’un rapport sur la gestion du groupe qu’il communique à l’assemblée générale. De plus, il établit également, lorsque la mutuelle santé ou l’union relève du livre II du Code de la Mutualité, le rapport de solvabilité visé à l’article L. 212-3 et un état annuel annexé aux comptes et relatif aux plus-values latentes, visé à l’article L. 212-6 du même article. En conséquence, le conseil d’administration d’une mutuelle santé apparaît véritablement comme son outil de gestion financière.