Le Plan Epargne Logement (PEL) nouvelle formule, censée « renforcer son attractivité » selon Christine Lagarde, entrera en vigueur le 1er mars prochain.
Elle ne concernera que les plans ouverts à partir de cette date. Voici les nouvelles règles de ce placement immobilier.
La rémunération du PEL
Le nouveau mode de calcul du taux de rémunération, principal objet de la réforme, vient d’être publié au Journal Officiel.
Fini le taux fixe à 2,5%, la rémunération sera désormais déterminée selon les taux du marché monétaire européen, les « swap ».
La formule intègre également un taux plancher à 2,5%.
L’imposition du PEL
Il était jusqu’à lors soumis en une fois aux prélèvements sociaux, à la clôture du plan. A compter du 1er mars ils seront prélevés chaque mois mais l’impact fiscal sera le même pour le consommateur.
La prime d’Etat
L’emprunteur ne pourra en bénéficier que s’il souscrit un prêt supérieur à 5 000 €. D’autres part cette prime ne pourra excéder 1 525 € et tombera à 1 000 € si le logement n’est pas respectueux de l’environnement.
Le taux d’intérêt à 4,2 % du prêt immobilier obtenu grâce au PEL est en revanche inchangé. Le taux est donc bien moins intéressant que les taux actuellement pratiqués par les banques. Mais le gouvernement mise sur leur remontée, qui ferait à nouveau du PEL un placement sécurisant.
Jeu de briques
Snake
Pacman
Bubble