Construire une 6e République pour installer la démocratie partout

Notre priorité, comme jeunes socialistes, pour réformer nos institutions, c’est d’installer la démocratie partout. Non seulement dans la République mais aussi à l’école, dans les entreprises et dans les services publics. Non seulement dans l’état mais aussi à tous les échelons locaux. Nous voulons faire vivre une République du vivre-ensemble où l’intérêt général prime sur les intérêts individuels dans la définition des politiques sociales, économiques ou environnementales. Nous voulons une République où tous les citoyens peuvent s’engager: reconnaissance de l’engagement associatif, statut de l’élu permettant un retour à l’emploi, organisation de la démocratie participative à l’échelle locale doivent produire une véritable ébullition démocratique!

La constitution de la cinquième République n’est plus. Dénaturée par l’élection du président au suffrage universel, elle a été dévoyée par la pratique de ses dirigeants, alors que l’article 20 indiquait que le gouvernement conduit et détermine la politique de la nation. Depuis 2002, nous vivons donc sous un régime présidentialiste, où les pouvoirs sont concentrés entre les mains d’un seul dirigeant: le chef de l’exécutif, le chef de la majorité donc du pouvoir législatif, le chef des armées françaises, le plus haut magistrat de France, celui qui dispose du pouvoir de dissolution du Parlement : le président de la République. En lot de consolation, le Peuple souverain a le droit tous les 5 ans à choisir cet autocrate. Mais l’évolution du régime a d’ailleurs transformé ce rendez-vous électoral en show politique où les programmes et visées politiques passent après la personnalité et ses frasques éventuelles. L’inversion du calendrier électoral en 2001, qui fit passer l’élection présidentielle de 2002 avant l’élection législative, celle des représentants du Peuple souverain. Or la durée du mandat de ce dernier étant dorénavant calquée sur celle des parlementaires, nous avons atteint en 2002 un point de non-retour: des élections législatives et présidentielles en même temps, autrement dit la fin de toute cohabitation, et surtout de toute sanction possible du pouvoir présidentiel, devenu intouchable.

La décentralisation telle qu’elle est menée par la droite détruit les solidarités, et remet en cause l’égalité républicaine entre les territoires. Alors que Gaston Deferre voulait rendre leurs libertés aux territoires avec les lois de 1982, les lois de 2003 du gouvernement Raffarin ont uniquement permis à l’état de laisser des pans entiers des services publics aux collectivités sans leur donner les moyens de les mettre en oeuvre. Quand la réforme Raffarin avait une logique gestionnaire et libérale, en permettant à l’état de baisser les impôts, celle préparée par le président Sarkozy est, de plus, électoraliste: réforme des modes de scrutin, suppression de la compétence régionale, les collectivités voient leurs moyens d’agir restreints… C’est pourquoi nous revendiquons le retour de la compétence solidarité à l’échelon national: c’est à la République française, selon le préambule de la constitution, d’assurer à ses citoyens des moyens de vivre dignement, alors qu’en ce début du XXIème siècle, la dépendance des personnes âgées, la précarité des jeunes en formation et de nouveaux risques créent des besoins nouveaux de solidarité.

Nous défendons l’idée d’une nouvelle République, une République sociale, permettant une réelle reconquête démocratique. Cette volonté passe par l’instauration d’une 6e République parlementaire et primo-ministérielle, où le parlement, au delà de faire et de voter la loi, aurait un réel pouvoir de contrôle sur l’exécutif représenté par un Premier Ministre détenant son pouvoir du Parlement: création de commissions d’enquêtes, contrôle des budgets ministériels, travail de prospective… Des garde-fous seront mis en place pour éviter toute instabilité du régime, comme par exemple la mise en place d’une procédure obligeant les députés votant une motion de censure contre le Premier Ministre à s’accorder sur le nom de son remplaçant. Nous revendiquons le mandat parlementaire unique, le non-cumul des fonctions exécutives et le non-cumul des mandats dans le temps: deux mandats suffisent pour mettre en application des orientations politiques. Par ailleurs, ces règles institutionnelles le gage de l’exercice démocratique par tous, permettant l’accès aux responsabilités politiques et citoyennes du plus grand nombre et l’émergence d’une assemblée élue, renouvelée et aux couleurs de la France. Nous voulons une République où l’on vote pour des idées, où des citoyens sont des élus engagés et pas des politiciens professionnels, et où les sujets sont imposés sur la table des assemblées par le droit de pétition. Parce que nous croyons que les députés sont élus pour représenter l’intérêt collectif, nous proposons de modifier profondément leur mode d’élection en instituant un système mi-proportionnel, mi-territorial, où le candidat du parti arrivé en tête deviendrait premier ministre. Le Sénat deviendrait chambre des forces vives de la Nation (associations, syndicats, collectivités territoriales) qui donnerait son avis de façon permanente au Parlement.

Nous voulons une République sociale: il ne peut y avoir de transformation sociale sans prise de pouvoir par le peuple, chaque instance doit être un lieu de débats nourrissant l’exercice de la démocratie. Aussi, rien ne justifierait que l’entreprise déroge à cette règle. Chaque décision qui oriente ou influe sur l’avenir de l’outil de travail de quelques uns et sur les conditions de travail et de 6e de tous les autres doit être débattue collectivement et démocratiquement. Parce que l’entreprise est aussi un lieu de décisions et un lieu de 6e, elle doit être à l’image de notre Assemblée élue par le peuple : orientée sur l’intérêt général et collectif. La 6e République passe enfin par une autre décentralisation: nous voulons approfondir la démocratie locale, nous voulons de nouveaux moyens pour promouvoir la solidarité entre les territoires et pour organiser leur aménagement durable. L’autonomie des collectivités territoriales, ce n’est pas leur mise en concurrence! L’Etat doit apporter son aide aux collectivités dans des territoires frappés par la crise économique, ou l’exclusion sociale. Les compétences qui sont aujourd’hui aux mains de la commune, à part les services de proximité, doit voir être pris en charge par des intercommunalités, dirigées par des équipes élues au suffrage universel direct. Les structures intercommunales doivent favoriser la solidarité entre elles et en leur sein: mixité sociale, mixité territoriale doivent se généraliser et devenir contraignantes. Toutes les communes doivent s’intégrer dans une structure intercommunale. Toutes ces collectivités doivent pouvoir disposer d’une fiscalité propre et juste, notamment à travers la réforme d’une taxe d’habitation profondément injuste pour prendre en compte de nouveaux critères: superficie, ancienneté, efficacité énergétique… Cette réforme fait partie à part entière de notre projet de 6e République. C’est l’ébullition démocratique et la solidarité républicaine qui seront au pouvoir, partout, pour le rendre aux citoyens.

MJS