La fédération des mutuelles de France dépose une plainte contre les laboratoires Servier

Avalanche de plaintes dans l'affaire du Mediator

Alors que tout le monde s'est tu pendant de longues années, l'heure semble venu de se lâcher : C'est ni plus ni moins une avalanche de plaintes (plus de 200 déjà !) que doit affronter Servier dans l'affaire du Mediator,  dernières en date, celles de la caisse nationale d'assurance maladie, et de la Mutualité Française (l'organe représentatif de la plupart des mutuelles). La plainte en question qui le 4 février déposée le 4 février aurait pour objet  la commercialisation du médicament.
En plus de participer à la défense des 38 millions d'adhérents des mutuelle santé adhérents de la Mutualité Française, c'est le préjudice financier induit par la prescription du Mediator qui constuerait une des principales motivations de ce recours. Je suis particulièrement intéressé par l'argumentation que choisiront d'utiliser les avocats de la Mutualité Française sur cette question - (Si quelqu'un veut poster un commentaire sur cette question , il est le bienvenu)

Des propositions de la Fédération

Toute aussi intéressante est à mon sens la proposition du nouveau président de l'insitution, Etienne Caniard, qui a annoncé que la Mutualité a l'intention d'émettre des propositions en ce qui concerne les autorisation de mise sur le marché, de pharmacovigilance, d'évaluation des médicaments et sur la place des différents acteurs…
Reste à connaître la ligne choisie par les parties civiles pour les quelques 200 plaintes déjà déposées, une grande partie porteraient sur les chefs d'accusations suivants  “blessures et homicides involontaires” (la majorité), “tromperie aggravée” et “mise en danger de la vie d'autrui”.

Sources  :
http://tempsreel.nouvelobs.com/async/go_article.php?key=20110207.OBS7640
http://www.mutualite.fr/L-actualite/Kiosque/Communiques-de-presse/Mediator-R-la-Mutualite-Francaise-a-depose-plainte-contre-les-laboratoires-Servier-pour-escroquerie-et-tromperie-aggravee

Aller plus loin avec cet article de fond sur le point juridique de l'affaire > http://lesactualitesdudroit.20minutes-blogs.fr/archive/2011/01/23/les-medicaments-et-la-responsabilite.html