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La notion d'urgence et l'éolienne

Publié le 25 janvier 2008 par Christophe Buffet

Par cet arrêt rendu le 25 novembre 2002, le Conseil d'État considère qu'il n'y a pas d'urgence à suspendre le refus d'un préfet d'accorder l'autorisation de construire une éolienne, dès lors que cette édification porterait atteinte à l'intégrité de la zone naturelle dans laquelle le projet est situé :

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