Petit guide des heures supplémentaires

" Travailler plus pour gagner plus ", le slogan de notre président actuel annonçait la couleur ; le gouvernement une fois en place n'a pas tardé à prendre des mesures pour favoriser et augmenter le temps de travail au-delà des 35 heures réglementaires. La loi TEPA (Travail, Emploi, Pouvoir d'Achat), votée en 2007, en proposant, entre autres, une exonération des cotisations sociales et une baisse des charges patronales sur les heures supplémentaires a augmenté leur nombre de près de 100 millions en un an, l'année dernière les français en ont effectuées 676 millions.

Patrons et heures sup'

Les patrons ont droit à 220 heures supplémentaires par an et par employé, qu'ils peuvent répartir comme bon leur semble avec l'accord des représentants du personnel, l'aval d'un inspecteur du travail, et dans la limite du temps de travail imposé par la loi (10 heures par jour, 48 heures par semaine, moyenne de 44 heures par semaine sur un trimestre). Si toutes ces conditions sont respectées, le salarié est obligé d'accepter de travailler plus longtemps sans rechigner.

Les employeurs du secteur privé bénéficient, pour chaque heure supplémentaire de leurs salariés à temps complet, d'une exonération de 0,50 euro dans les entreprises de plus de vingt personnes, 1,50 euros dans celles qui emploient vingt personnes ou moins. Rien que pour le premier trimestre 2010, cette ristourne sur les charges patronales représente plus d'un demi-milliard d'euros en moins dans les caisses de l'Etat.

Employés et heures sup'

Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration de salaire d'au moins 10% fixée par convention ou accord collectif. Les taux légaux accordent 25% de plus pour chacune des huit premières heures sup' effectuées, 50% au delà. Voilà qui vous aidera à arrondir vos fins de moi .

En plus de l'augmentation de salaire, les heures supplémentaires donnent droit à un repos compensatoire bien mérité qui doivent figurer sur votre bulletin de salaire . Dans les entreprises de plus de 20 salariés, si vous travaillez plus de 41 heures dans la semaine, chaque heure supplémentaire vous accordera une demi-heure de repos, une heure complète si ce temps de travail dépasse les 220 heures accordées aux patrons. Dans les sociétés de moins de 20 employés, seules les heures en plus des 220 heures réglementaires ouvrent droit à un repos de 50% du temps passé en plus dans l'entreprise.

Les heures supplémentaires ne sont pas imposables et profitent d'une exonération des cotisations sociales dans la limite de 21,5% de leur rémunération. Cette niche fiscale représente une économie de 2,1 milliards d'euros pour les salariés français au premier trimestre 2010.