Solaire - discours du Premier ministre : apprendre à se passer de l'Etat

Le Premier ministre François Fillon a prononcé aujourd'hui un discours devant les membres du Conseil économique, social et environnemental à l'occasion duquel il a notamment évoqué l'avenir de la filière solaire photovoltaïque. Ce discours faisait suite à une réunion interministérielle organisée à Matignon ce matin à 11h.

Vous pouvez télécharger le discours du Premier ministre ici.

Du discours du Premier ministre, ces deux phrases ont retenu mon attention : "Nous faisons un choix assumé : le développement du photovoltaïque a un prix, partageons-le mais seulement au début ! Ensuite, il revient aux opérateurs industriels de faire la preuve qu'ils ont pour ambition la maturité et la viabilité économique, sur le marché national mais aussi à l’export."

En clair : il faudra apprendre à se passer de l'intervention de l'Etat qui ne vaut que pour le lancement de la filière. Apprendre à se passer des tarifs d'achat également. Et les acteurs dont le développement est encouragé par le Premier ministre sont ceux qui peuvent investir le marché national et international.

Pour le reste, le Premier ministre ne souhaite manifestement pas repêcher des dossiers soumis au moratoire ni remettre en cause un quota annuel de l'ordre de 500MW.

S'agissant de la programmation pluriannuelle des investissements (PPI), celle-ci ne sera pas rediscutée avant 2012. L'objectif de 5400MW demeure donc la règle.

La position du Premier ministre est donc assez "dure" au regard des revendications exprimées par les organisations professionnelles. Du point de vue juridique, peu de précisions sont apportées sur l'architecture de la nouvelle grille tarifaire qui sera mise en place au plus tard le 8 mars.

Le Communiqué de presse de Matignon précise tout au plus : "Le nouveau dispositif de régulation comportera d’une part des tarifs d’achat ajustés automatiquement chaque trimestre en fonction des volumes de projets déposés et d’autre part des appels d’offres pour les grandes toitures et les fermes solaires. Le tarif initial sera fixé à environ 20% en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010. La qualité environnementale fera partie intégrante des critères d’éligibilité des nouveaux projets qui devront, en outre, être accompagnés de cautions bancaires."

Une nouvelle baisse des tarifs accompagnée d'un système de révision semestrielle est donc à prévoir.

Voici l'extrait du discours relatif au solaire photovoltaïque

"Je suis comptable du respect des engagements du Grenelle de l’Environnement.

Parmi ces engagements, il y a le développement des énergies renouvelables.

Nous sortons tout juste d'une période de concertation sur la place que doit prendre la filière photovoltaïque dans notre bouquet énergétique.

Pourquoi cette concertation ?

Parce qu’à la fin de l'année dernière, nous avions constaté un emballement spéculatif dangereux.

Nous assistions à l'installation de panneaux de piètre qualité, dans des conditions environnementales et urbanistiques très rudimentaires, qui avaient peu à voir avec un développement vertueux des énergies renouvelables.

Cet emballement ne pouvait à terme que nuire à la cause environnementale.

Nous avons choisi de faire une pause pour réfléchir aux moyens de mettre en place un développement maîtrisé et une gouvernance effective.

Certains ont cru déceler dans cette approche une hésitation à l’égard de la diversification de notre politique énergétique.

Ils ont tort !

Il s’agit de favoriser l'émergence d'une filière industrielle innovante, à forte valeur ajoutée, une filière respectueuse des exigences environnementales, une filière compétitive sur les marchés à l'export, le tout dans des conditions économiques ne grevant pas indûment la facture des consommateurs.

J’ai réuni ce matin les ministres en charge de ce dossier et nous avons fixé nos choix pour poser les fondations de cette filière.

Que nous ont dit les professionnels au cours des trois mois de concertation ?

Ils ont besoin de visibilité et d’un marché national de taille critique pour consolider et développer la filière.

Je les comprends.

Pour 2011 et 2012, ils disposent d’objectifs de puissance encore jamais égalés : les projets préservés par le décret de décembre dernier – parce que contrairement à ce qui a été dit, la pause que nous avons instaurée en décembre, n'a pas annulé les projets existants ! – représentent plus de 3400 MW.

On estime que ce sont au moins 2000 MW qui seront effectivement développés ; auxquels
viendront s’ajouter 500 MW qui constituent notre cible annuelle en rythme de croisière.

En 2 ans, ce sont donc au moins 2500 à 3000 MW qui seront installés !

C’est une progression fulgurante : à fin 2010, nous avions atteint 1000 MW ; nos objectifs Grenelle étaient à 1100 MW en 2012.

Nous nous engageons donc aujourd’hui sur des volumes de marché très suffisants pour assurer une démarche de filière.

Et nous faisons mieux encore : si jamais une part des projets antérieurs à la période de concertation ne devait pas voir le jour, le gouvernement donne rendez-vous aux industriels mi-2012, lorsque nous réviserons la programmation pluriannuelle d’investissement, pour revoir notre objectif à la hausse : de 500 à 800 MW.

Les professionnels nous ont également demandé une gouvernance plus transparente avec des procédures qui garantissent le sérieux des projets.

Je leur propose donc de traiter différemment les projets en fonction de leur ampleur : les fermes au sol et les installations sur de très grandes toitures seront traitées par appel d’offres, et définiront des critères de qualité environnementale et urbanistique, des conditions de recyclage des déchets de l’installation, un fort contenu d’innovation…

Les particuliers et les petites installations seront soumis, comme aujourd’hui, à un régime de tarif de rachat, parce qu’ils obéissent à des motivations différentes.

Ici, il ne s’agit pas de compliquer outre mesure les procédures. En revanche, à eux aussi, nous demanderons de respecter des critères qualitatifs. Et à tous, nous demanderons des garanties bancaires.

Ces exigences crédibiliseront le professionnalisme de la filière et éloigneront tous ceux dont le comportement spéculatif passé a nui à la réputation de cette industrie émergente.

Ces exigences représentent aussi la contrepartie de l’effort engagé par les pouvoirs publics.

Les énergies renouvelables ne sont pas une profession de foi à n'importe quel prix : en photovoltaïque, lorsqu'on installe 1000 MW / an, nous ajoutons 500 millions d’euros sur les factures des consommateurs.

En installant, au moins 2500 MW d’ici fin 2012, la part financière prise par la collectivité est considérable : 1,5 milliard d’euros ; 2 milliards si les volumes atteignaient 3000 MW. En échange de cet effort considérable que la collectivité partage, je demande à l'ensemble des opérateurs industriels de s'engager.

Nous allons les accompagner avec des dispositifs de recherche-développement, avec la mise en place de normes qualitatives, avec des outils d’aide à l’exportation…

Nous faisons un choix assumé : le développement du photovoltaïque a un prix, partageons-le mais seulement au début ! Ensuite, il revient aux opérateurs industriels de faire la preuve qu'ils ont pour ambition la maturité et la viabilité économique, sur le marché national mais aussi à l’export."