Le Conseil d’Etat a suivi l’avis du Rapporteur public et a annulé les autorisations de mise sur le marché de l’insecticide Cruiser pour les années 2008 et 2009, donnant ainsi raison à la Confédération paysanne et aux syndicats apicoles et associations qui ont contesté la décision ministérielle.
Une victoire pour les apiculteurs qui ont subi des pertes importantes sur les abeilles, pour la santé des paysans et des citoyens, pour tous les paysans qui ont besoin des pollinisateurs et pour l’environnement. En considérant que l’appréciation de l’AFSSA sur laquelle le ministre a pris la décision contestée d’autorisation du Cruiser repose sur une méthode d’évaluation du risque qui n’est pas conforme à la réglementation, le Conseil d’état met en évidence les manquements de l’Etat pour assurer ses missions de garante de la santé publique.
En 2004, le Conseil d’état avait fait la même constatation pour le Gaucho et le Régent TS. Sept ans plus tard, le Ministère de l’agriculture continue à bafouer la réglementation. Il est urgent de mettre fin à des pratiques plus sensibles aux intérêts industriels qu’aux objectifs de santé publique et d’environnement.
La Confédération paysanne dénonce la pratique ministérielle illégale, véritable magouille, qui consiste à accorder l’AMM pour un an, permettant ainsi qu’un pesticide disposant d’une autorisation jugée illégale soit toujours commercialisé. La firme Syngenta contribue à ce magouillage dont elle bénéficie, en renommant le Cruiser illégal, “Cruiser 350″ (pour les années 2010, 2011), produit “strictement identique” selon l’ANSES.
La Confédération paysanne réitère sa demande à Bruno Le Maire d’annuler immédiatement l’autorisation du Cruiser 350 pour l’année 2011. Elle demande que les procédures d’autorisation soient transparentes et non falsifiées. Cette décision donnerait un minimum de crédibilité au plan Ecophyto pour répondre aux enjeux de société en termes de santé humaine et environnementale.
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Confédération Paysanne, syndicat agricole :
Jeu de briques
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