A propos de l’ISF (1)

J’inaugure là une série sur l’ISF et les taxes sur les successions que je dois à un ami, Philippe, qui a eu à s’occuper de ces problèmes jusqu’à une période très récente.

Contrairement à ce que suggère M. SARKOZY et que pensent trop de français, l’ISF et les droits de successions sont les impôts le plus justes car ils frappent des patrimoines constitués de biens qui ne proviennent pas, pour l’essentiel, de la rémunération du travail. 

Nous avons tous, ou quasiment, entendu ce type d’arguments. Et si vous ne l’avez pas déjà entendu, préparez-vous-y car, avec l’offensive actuelle de l’Ump et du gouvernement pour servir encore mieux les plus riches, vous n’y couperez pas: “Oui mais je connais quelqu’un qui a été obligé de vendre sa maison familiale pour payer l’ISF ou les droits de succession”. On l’appelle aussi le syndrome de la veuve de l’île de Ré.

Cette obligation de se séparer d’un bien immobilier familial semble pour le moins exagérée. Pour une large part on pourraît même parler de fantasme, même si un commentaire sur ce blog nous disait “Je connais aussi un petit fonctionnaire retraité, honnête contribuable qui suit avec quelque inquiétude les fluctuations du prix du m² dans le voisinage, le mettant un coup au-dessus, un coup au-dessous du seuil de l’ISF, qu’il n’a pas les moyens de payer”.

Etudions donc la situation de cette veuve de l’île de Ré ou de ce petit fonctionnaire de la Côte d’Azur. Imaginons que leur résidence principale atteigne une valeur de 1.200.000 euros (pas mal non ?). Supposons qu’ils possèdent également 30.000 euros à la banque et 5 000 euros de biens divers, soit un patrimoine de 1.235.000 euros.

L’ISF à payer atteindrait alors le montant astronomique de… 468 euros par an représentant 0,04% de leur capital ou encore 39 euros par mois: certainement moins que leur budget PMU ou cigarettes.

La mise en exergue de la veuve de l’île de Ré n’a d’autre but que de légitimer une exonération de taxation pour les plus fortunés. L’ISF n’est pas l’ogre sans coeur, cet impôt confiscatoire horrible que l’on essaye de nous présenter pour mieux le supprimer.

- “La révolution arabe n’a pas encore eu lieu”, Le Monde. “L’enjeu des protestations est la fin du népotisme et de la corruption, le démantèlement des systèmes de clientèle qui, autour d’une famille ou d’un clan, drainent les énergies, stérilisent l’économie, produisent exclusion et répression. Il a fallu attendre un siècle pour que la Révolution française porte des fruits durables et que les Français viennent à bout des blocages les plus révoltants de leur société. Il faudra certainement plusieurs décennies aux sociétés arabes pour remplacer le népotisme par la méritocratie, la corruption par l’égalité des chances, le monopole par la libre concurrence et l’autoritarisme par l’arbitrage pacifique”.

- Sur le nouveau n° d’Alternatives Economiques, “Génération Galère”, “G vain ?“ et “Vive les partageux !“: “Le succès du livre de Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez, tout comme l’importante fréquentation du site Internet qui lui est associé sont des indicateurs qui ne trompent pas : la réforme fiscale sera au coeur des prochaines élections présidentielles. Qu’on arrête de nous bassiner avec la question de savoir si tel ou tel sera candidat. Certes, c’est important, mais moins que le programme que défendra chaque candidat”.

- “Le coût de l’énergie pèse de plus en plus sur le budget des ménages”, Le Monde.

- Big brother: “Internet : un décret impose aux hébergeurs de conserver les mots de passe”, Le Monde . Mais dans quel pays finirons-nous ?

- “Montebourg demande la destitution de Guérini du PS marseillais”, Le Monde. “Evoquant un “système de pression féodal reposant sur l’intimidation et la peur”, ou encore le spectre de “dérives les plus graves dans l’usage de l’argent public”, il recommande tout simplement de déchoir Jean-Noël Guérini, également président du conseil général du département, de son titre au PS, et de mettre toute la fédération sous la tutelle de la direction nationale“… “Il parle même de plusieurs cas de menaces physiques envers certains militants récalcitrants, y compris avec armes”. Téléchargez le rapport intégral d’A. Montebourg à M. Aubry sur Le Point. *****