Mercredi 2 mars 2011, la commission nationale du débat public (CNDP) a donné son accord pour lancé le débat public pour le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon.
C’est quoi un débat public ? Le débat public, à la différence de l’enquête publique (qui est la dernière étape avant la réalisation du projet), intervient très en amont de celle-ci. Il pose autant la question de l’opportunité que celle des caractéristiques principales du projet.
La CNDP a donné son accord pour ce débat public car :
- le projet est inscrit dans la loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, au titre du programme supplémentaire de lignes nouvelles, présente un caractère d’intérêt national,
- le projet contribue à un aménagement équilibré du territoire,
- les enjeux socio-économiques du projet sont importants, tant pour le développement des agglomérations du territoire du Grand Centre que pour le renforcement de la compétitivité des métropoles de Paris et Lyon et de l’accessibilité à leurs plates-formes aéroportuaires.
Le projet devra tenir compte de son impact sur l’environnement : des espaces traversés (régions naturelles, zones d’inventaires, zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique, zones importantes pour la conservation des oiseaux, espaces naturels sensibles et parcs naturels régionaux) et des nuisances sonores.
Les enjeux de ce projet
La création de cette nouvelle infrastructure ferroviaire doit permettre :
- de relier Orléans au réseau des trains à grande vitesse,
- d’assurer, à terme, un temps de parcours inférieur à deux heures entre Paris et Clermont-Ferrand,
- d’améliorer la desserte de Bourges et des villes du grand centre,
- de constituer un itinéraire pertinent alternatif à l’actuelle ligne à grande vitesse Paris-Lyon.
Les 4 scénarios possibles
Le projet, qui contribue à un aménagement équilibré du territoire, comporte 4 scénarios et deux variantes, pour un coût compris entre 12 et 14 milliards d’€.
La composition de la Commission du débat public pour le TGV POCL
La Commission nationale a nommé Monsieur Michel GAILLARD, Président de la Commission particulière du débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-
Clermont-Ferrand-Lyon. Sur proposition de Monsieur Michel GAILLARD, président de la commission particulière du débat public sur le projet de ligne à grande vitesse Paris-Orléans-Clermont-Ferrand-Lyon, la Commission a nommé membres de la commission particulière :
- Mme Arlette DUBOIS-BESNARD, M. Claude LEROI, Mme Liliane PAUTROT, Mme Marie-Françoise SEVRAIN, M. Jean-Pierre TIFFON, M. Bruno de TREMIOLLES.
Le calendrier
1ère étape – Le débat public : si le planning est respecté, le débat public pourrait avoir lieu à l’automne 2011 et durer 4 mois. Il se déroulera dans les différentes régions traversées par le projet.
2e étape – Décision : suite à ce débat public, une décision motivée sera annoncé courant 2011 sur l’utilité ou pas de la création de la LGV POCL.
3e étape -Etudes préalables : elles vont préciser les caractéristiques du projet en terme d’infrastructure, d’environnement, d’offre de services, d’intermodalité avec d’autres projets territoriaux.
4e étape : Enquête publique. Elle vise à « Informer le public et recueillir ses appréciations, suggestions et contre-propositions, postérieurement à l’étude d’impact lorsque celle-ci est requise, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous les éléments nécessaires à son information ».
Si tout se passe bien, le TGV Auvergne devrait voir le jour entre 2020 et 2025.
En savoir plus :
- 21/11/2009 : Le TGV en gare de Clermont-Ferrand
- 1/07/2009 : Le Conseil régional souhaite un tracé TGV favorisant l’Auvergne
- 6/11/2008 : étude régionale sur les tracés du TGV Auvergne
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