Photovoltaïque : le nouveau cadre de régulation du Gouvernement

Après consultation du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, les textes réglementaires sur le nouveau cadre de régulation du photovoltaïque ont été publiés au Journal officiel le 5 mars 2011.

Le nouveau dispositif comporte un système de tarifs ajustés trimestriellement pour les installations de moins de 100 kWc (environ 1 000 mètres carré de panneaux) et des appels d'offres pour les autres installations. Un coup dur pour les petites entreprises qui ne pourront pas aligner suffisamment de moyens pour constituer les dossiers de candidature face aux grands groupes...

Des exigences environnementales accrues

"Les exigences seront accrues sur la qualité environnementale et industrielle des projets avec notamment l'intégration d'obligations de recyclage en fin de vie et de démantèlement à compter de l'été 2011 et de l'obligation de fourniture d'une analyse de cycle de vie à compter du 1er janvier 2012. Les projets hors installations résidentielles devront aussi fournir une attestation bancaire ou une offre de prêt afin d'attester de la durabilité et du sérieux des projets", précise le communiqué du Ministère de l'Ecologie.

Une baisse de 20 % du tarif de rachat de l'électricité solaire

"Les tarifs d'achat sont valables à partir du 10 mars 2011 et sont fixés à 20 % en dessous du tarif en vigueur au 1er septembre 2010 puis ajustés trimestriellement en fonction des volumes de projets déposés et des baisses de coûts attendues estimées à 10 % par an. Suivant les recommandations du Conseil supérieur de l'énergie et de la Commission de régulation de l'énergie, le premier trimestre s'arrêtera le 30 juin 2011 pour une meilleure lisibilité des dates d'évolution. Le dispositif d'attestation bancaire a également été simplifié".

"De plus, devant le succès des énergies renouvelables en Corse et en outremer, afin de garantir la sûreté des réseaux dans ces territoires et poursuivre un développement régulé, le seuil à partir duquel des dispositifs d'effacement doivent être mis en place pour prévenir des saturations est abaissé. Cette mesure sera totalement transparente pour les installations photovoltaïques domestiques. Une flexibilité nouvelle est introduite pour les grandes installations avec l'encouragement de dispositifs de stockage d'énergie" précise encore le Ministère.

Ces nouvelles directives ne vont pas calmer les inquiétudes du syndicat des énergies renouvelables (SER). Face à ces arrêtés tarifaires, les professionnels de l'énergie solaire disent en effet " craindre la perte de 25 000 emplois ".

"Le Gouvernement souhaitait légitimement réguler et encadrer le coût pour la collectivité du développement du solaire photovoltaïque. Mais le projet actuel met en grave danger une filière naissante dont la crise de croissance, réelle, méritait un traitement adapté. La France ne doit pas devenir le pays du Soleil-Couchant", pouvait-on lire dans un communiqué publié fin février par seize organisations comme la Fondation Nicolas Hulot, WWF, Enerplan ou encore le Syndicat des énergies renouvelables (SER).

Lire : Cri d'alarme de 16 organisations sur l'avenir de l'énergie photovoltaïque

Le collectif "Touche pas à mon panneau solaire" invite ainsi à manifester contre le coup de frein de l'état au développement de la filière photovoltaïque mardi 8 Mars devant l'Elysée.

Pour lire le décret, rendez-vous sur le site www.legifrance.gouv.fr

Pour lire le dossier sur l'énergie photovoltaïque, cliquez ici.

Mathilde Emery