Débats parlementaires: le menu

Le menu des débats parlementaires qui vont avoir lieu au mois de Mars dans les deux assemblées est maintenant connu, et il s’annonce particulièrement savoureux.

L’examen de la proposition de loi Fourcade s’était arrêté à mi parcours le 17 Février, laissant le souffle du monde médical suspendu. Les quatre heures de débats impartis n’avaient permis d’examiner qu’un peu moins de la moitié du texte (ppl dans le jargon;), les sénateurs s’étant insurgés contre la contrainte de temps, et ayant joué la montre par le biais d’explications de vote, de prises de paroles, bref, l’arsenal réglementaire permettant aux élus de manifester leur désaprobation quant à la méthode.

C’était au cours de cet examen que le Ministre de la Santé, Xavier Bertrand s’était exprimé ainsi:

M. Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé. – La loi HPST visait à mettre en place une offre de soins de qualité et accessibles à tous. Des difficultés sont apparues ; le Gouvernement soutient donc la démarche de M. Fourcade. La concertation sur la médecine de proximité conduit à adopter le texte. Les médecins libéraux ont besoin de mesures concrètes pour renforcer l’efficacité de la médecine de premiers soins. La création de la Sisa donne un cadre juridique nouveau aux divers professionnels qui veulent travailler ensemble. La proposition de loi ôte la part coercitive du Contrat solidarité santé (CSS) et supprime l’obligation de déclarer ses absences. Ce texte était très attendu.

Un amendement à la proposition de loi bioéthique visait à supprimer l’ordonnance de biologie. Il n’en est pas question, même s’il faut revoir cette ordonnance. Je tiens à rassurer les professionnels.

Le Gouvernement soutient ce texte. (Applaudissements à droite)

Ce texte intéresse particulièrement les laboratoires d’analyses médicales du fait du nième dépôt sur celui-ci d’un amendement concernant le recrutement des biologistes en CHU par le sénateur ADNOT. Ce dernier n’a pas fait preuve d’une inventivité débordante, puisqu’il reprend le contenu de l’article 3 de la proposition de loi « relative aux activités immobilières des établissements d’enseignement supérieur (…) et universitaire ».
Pour mémoire, le Sénat avait dans sa sagesse (et à la suite de notre rencontre avec la commission de l’éducation de la culture et de la communication) voté le retrait de cet article. Retrait maintenu par l’assemblée nationale.

Mettant fin à cette apnée insoutenable, les débats sur la réforme de l’hôpital (ppl Fourcade) reprennent au palais du luxembourg dès demain 10 Mars. Nous suivront donc avec beaucoup d’attention les débats, notamment ceux autour de l’amendement ADNOT ici reproduit:

AMENDEMENT

présenté par

M. ADNOT

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ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5

C G Non soutenu

Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé :

L’article L. 6213-1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Par dérogation aux 1° et 2° du présent article, les personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires titulaires, relevant des sous-sections du Conseil national des universités pour les disciplines médicales et pharmaceutiques fondatrices de la biologie médicale et les disciplines apparentées, peuvent exercer la responsabilité de biologiste médical dans le cadre d’un exercice limité à leur spécialité et, le cas échéant, la fonction de biologiste-responsable définie à l’article L. 6213-7. »

Objet

Le présent amendement a pour objet d’aménager une dérogation à l’ordonnance Ballereau, quant aux exigences de qualification des personnels relevant des laboratoires de biologie spécialisée des CHU. Dans un souci de pragmatisme et d’efficacité, il vise à :

- défendre la notion de « pôle (clinico-biologique) de biologie spécialisée » pour les seuls CHU ;

- ne pas restreindre l’accès aux postes de responsabilité médicale et administrative dans ces pôles de biologie spécialisée aux seuls DES de biologie médicale, mais les ouvrir à d’autres DES et aux scientifiques ;

- laisser aux différentes sous-sections du concernées par la biologie spécialisées la mission de valider la compétence des candidats aux postes hospitaliers universitaires dans ces pôles de biologie spécialisée ;

Cette disposition est, en effet, indispensable pour permettre à notre pays de garder dans l’hôpital un certain nombre de compétences dans le domaine de la biologie spécialisée, faute de quoi, le recours systématique à la sous-traitance entraînera, inéluctablement, une perte des savoirs, des savoir-faire et, partant, de maîtrise d’un pan entier de la biologie par l’hôpital public. Au regard de l’importance croissante de la biologie spécialisée en elle-même, mais aussi dans ses applications dans d’autres domaines scientifiques, de tels effets ne paraissent pas souhaitables pour les patients, pour l’hôpital et, plus largement, pour la compétitivité et l’indépendance scientifiques de notre pays, d’où le présent amendement.

La Présidente de la commission des affaires sociales du Sénat, Madame Muguette Dini, de même que Mr le Sénateur Leclerc, que nous avons joint tous deux, nous ont communiqué l’avis que la commission a porté sur cet amendement: défavorable.

Enfin, nous avons appris aujourd’hui que la conférence des présidents de groupe de l’Assemblée Nationale avait souhaité mettre à l’ordre du jour de la séance publique du 31 Mars un débat sur l’application de la loi Hôpital Patient Santé Territoire.

L’agenda parlementaire des thèmes de santé sera particulièrement chargé ce mois-ci;)