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P2P : plus d'informations sur la ripose graduée

Publié le 30 janvier 2008 par Christophe Michau


La ministre concernée, Mme Albanel, vient de détailler hier le plan qui sera appliqué, avec la mise en application d'une loi qui devrait être votée cet été. Le principe de la riposte graduée reste donc de mise, à savoir une riposte en trois actes, orchestrée par une autorité "indépendante" : dans la première étape, cette autorité « commencera par envoyer aux pirates des messages d’avertissement qui seront personnalisés. Si le pirate récidive, l’autorité prendra alors des sanctions adaptées : la suspension de l’abonnement Internet, puis sa résiliation assortie d’une interdiction de se réabonner pendant une période déterminée ». Une "liste noire" des "téléchargeurs pirates" serait mise en place et devrait empêcher tout réabonnement de ligne chez un FAI concurrent.
Pour detecter ces infractions, des filtres pourraient être installés chez les FAI pour traquer les internautes "pirates".
A suivre, mais on passerait donc à des sanctions civiles plutôt que pénales, ce qui semble tout de même plus raisonnable vu l'ampleur des contrevenants qui risquent d'être concernés. Reste qu'un point majeur n'a pas été évoqué : quid de la remise en cause des fournisseurs de contenu, qui aujourd'hui encore peinent à proposer de nouveaux modèles de diffusion de contenu en ligne, réellement compétitifs et adaptés à la numérisation de notre économie ?
Plus d'informations sur le dossier complet PCINpact

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