ANI stress au travail 2 juillet 2008

Toutes les entreprises sont tenues de lutter contre le stress depuis le 6 mai 2009, date de publication au JO de l’arrêté d’extension du ministère du Travail de l’Accord national interprofessionnel sur le stress signé en 2008 par les partenaires sociaux.

L’obligation des employeurs d’assurer la sécurité physique et mentale des salariés s’applique donc également aux problématiques du stress au travail, « qui peut être provoqué par différents facteurs tels que le contenu et l’organisation du travail, ou encore une mauvaise communication »

Les mesures pour endiguer le niveau de stress – mesures qui relèvent de la responsabilité de l’employeur en accord avec les représentants du personnel (CHSCT notamment) – incluent, par exemple :

- des mesures visant à améliorer l’organisation, les processus, les conditions et l’environnement de travail, à assurer un soutien adéquat de la direction aux personnes et aux équipes, à donner à tous les acteurs de l’entreprise des possibilités d’échanger à propos de leur travail, à assurer une bonne adéquation entre responsabilité et contrôle sur le travail, et des mesures de gestion et de communication visant à clarifier les objectifs de l’entreprise et le rôle de chaque travailleur ;

- la formation de l’ensemble des acteurs de l’entreprise et en particulier de l’encadrement et de la direction afin de développer la prise de conscience et la compréhension du stress, de ses causes possibles et de la manière de le prévenir et d’y faire face ;

- l’information et la consultation des travailleurs et/ou leurs représentants, conformément à la législation, aux conventions collectives et aux pratiques européennes et nationales.

L’employeur est par ailleurs tenu d’évaluer « régulièrement » l’efficacité de ce plan d’action, auquel doivent se soumettre les salariés.
Pour dresser un état des lieux, les entreprises peuvent s’appuyer sur la médecine du travail ou un cabinet externe.

Consulter en ligne :

- L’Accord national interprofessionnel STRESS AU TRAVAIL sur le stress (document PDF)

- L’arrêté d’extension paru le 6 mai au Journal Officiel sur le site de LegiFrance

Pour complément d’info cet article publié sur les site le 11 mars 2001, sur un arrêt de la Cour de Cass. qui précise une obligation de résultat, et non pas de moyen à la charge de l’employeur…

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