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Monaco : les législatives sous l'oeil du Conseil de l'Europe

Publié le 31 janvier 2008 par Danielriot - Www.relatio-Europe.com
Pas d'exception....Une délégation de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) composée d'un représentant de chacun des cinq groupes politiques de l'Assemblée et conduite par Jaakko Laakso (Finlande, GUE) se rendra à Monaco du 1er au 4 février pour y observer le déroulement des élections législatives.

Les membres de la délégation rencontreront Jean-Paul Proust, Ministre d'Etat de la Principauté de Monaco, Georges Marsan, Maire de Monaco, Stéphane Valéri, Président du Conseil National, Philippe Narmino, Directeur des Services Judiciaires, ainsi que des représentants des listes d'opposition et des médias.Le 3 février, la délégation de l'APCE se rendra dans la salle du Canton pour y observer le déroulement du scrutin et le comptage des votes.

 RAPPELS

 >>>Monaco est le deuxième plus petit État indépendant au monde, après le Vatican. Son territoire s’étend sur une bande de terre de 4 100 m le long de la mer Méditerranée et sa largeur varie de 1 050 à 350 m, pour une superficie totale de 202 hectares (2 km2). L’altitude maximale de 164 m est atteinte sur un de flanc du Mont Agel, qui culmine à 1 150 m. La place du Palais se trouve à 62 m.

 >>>Lors du dernier recensement effectué en 2000, la Principauté de Monaco comptait 30 020 habitants. Les dernières estimations de 2006 évaluent la population à 32 543 [5]. Une des particularités de Monaco est d’avoir un nombre de nationaux en minorité dans leur propre État. Les monégasques, au nombre de 6 089, ne représentent que 19 % de la population. La communauté la plus importante est celle des Français avec près de 32 % de la population (10 229 habitants) suivie des Italiens avec un peu plus de 20 % (6 410 habitants) et des Britanniques avec un peu plus de 5 % (1 703 habitants). Les 24 % restant se partagent entre 125 nationalités différentes.

>>>Principauté indépendante, Monaco est une monarchie constitutionnelle depuis 1911, avec un Prince à la tête de l’État. Le pouvoir exécutif consiste en un ministre d’État, qui préside un conseil de gouvernement de six membres, responsables uniquement devant le Prince. Suivant une convention avec la France, signée en 1930, le ministre d’État était un citoyen français (en général un préfet ou un ambassadeur) désigné par le Prince. Depuis la modification récente de cette convention, le Prince peut nommer un ministre d’État, monégasque ou français, agréé par le gouvernement français.

>>>D’après la Constitution de 1962, le Prince partage le pouvoir législatif avec le Conseil national qui est un parlement unicaméral. Les vingt-quatre membres de ce corps législatif sont élus pour cinq ans par un scrutin pluri nominal et au suffrage universel. Dix-huit conseillers sont élus par simple classement individuel du nombre de suffrages recueillis, et les six conseillers restants selon un mode proportionnel de liste.Les affaires locales sont du ressort du Conseil communal, une assemblée de quinze membres élus pour quatre ans au suffrage universel direct et au scrutin de liste plurinominal à deux tours avec possibilité de panachage et sans vote préférentiel, présidée par le maire

 >>>En 1993, Monaco est devenue officiellement membre des Nations Unies.En 2004, la principauté de Monaco rejoint le Conseil de l'Europe après de nombreuses tractations et une modification de la loi électorale rendant systématique une représentation de l’opposition au Conseil national par un mode de scrutin ayant une composante proportionnelle.

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