Réflexion sur un projet de constitution de la Nouvelle Tunisie

Il est vrai qu'on ne peut plus reculer et qu'il faut sérieusement se pencher sur cette question majeure: la Constitution d'une nouvelle Tunisie, appelée des vœux du peuple, la Constitution du premier pays maghrébin démocratique. La Tunisie aime être une pionnière, tout le monde s'entend pour le reconnaître...alors soyons également pionnier dans la réflexion.

Il me semble que nous avons grâce à cette révolution conquis le droit de nous autodéterminer, de ne plus nous faire imposer des marches à suivre et des modèles de l'extérieur, mais de trouver notre propre style de vie démocratique adapté à la spécificité tunisienne.

Il n'empêche qu'il ne s'agit pas de réinventer la roue, mais d'essayer de réfléchir sur les Démocraties existantes ailleurs dans le monde et d'aller chercher le meilleur, pour d'une part, l'adapter à l'environnement culturel et social de la Tunisie, dans un espace géographique spécifique, d'autre part être innovant en évitant les travers et les dérives de ces démocraties occidentales qui s'essoufflent parfois et ne sont pas forcément capables de répondre aux réalités de la Mondialisation.

Olivier Duhamel dans son livre Les démocraties, Paris, Seuil, coll. «Points», 1993, p. 18, nous dit:

Selon la définition politique, c’est-à-dire démocratique, de la Constitution, seul le peuple peut valablement adopter une Constitution. Selon la définition juridique, qui prend acte de l’effectivité, toute autorité peut établir, voire imposer une Constitution. Si l’autorité se pérennise, la Constitution existe. Sinon, un jour ou l’autre, une autorité établira, d’une façon ou d’une autre, une autre Constitution."

En fait penser la constitution c'est aborder le problème du législateur. Une bonne constitution suppose donc un bon législateur!

Qui dans cette nouvelle Tunisie sera le bon législateur… quelles seront les valeurs de cette autorité...qui théoriquement devrait être celle du peuple ou du moins son représentant?

Comme le fait si bien remarquer Olivier Duhamel, tout démocrate défend nécessairement l’adoption de la Constitution par le peuple. Et d'ajouter, "Mais le technicien du droit constitutionnel constate que tout gouvernement de fait s’étant doté de la capacité de fonder un régime fabrique une nouvelle Constitution et impose son entrée en vigueur selon les procédés à sa convenance ou à sa portée." 

Donc il nous faut une fois de plus nous pencher sur les valeurs sous-jacentes prônées par le législateur: c'est sur ce point que le citoyen peut juger de la qualité de la constitution...

Réfléchissons en faisant appel aux philosophes grecs de l'antiquité qui nous apprennent que…