Les FIPOL, un régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures

Dépêche

Marrakech - Les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (les FIPOL), qui tiendront la semaine prochaine leurs sessions de printemps à Marrakech à l’initiative de l’ambassade du Maroc en Grande-Bretagne, ne cesse de renforcer leurs rôles en tant que composante essentielle au sein du régime international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures.

Les FIPOL regroupent la grande majorité des Etats maritimes. Ils sont constitués par trois organisations intergouvernementales mises en place sous les auspices de l’Organisation maritime internationale (OMI), pour indemniser les victimes des dommages dus à la pollution résultant de déversements d’hydrocarbures persistants provenant de navires-citernes.

Régime international et cadre juridique
Le régime repose actuellement sur deux conventions internationales: la Convention de 1992 sur la responsabilité civile qui assure un premier niveau d’indemnisation à la charge du propriétaire du navire qui provoque les dommages par pollution et la Convention de 1992 portant création du Fonds qui garantit un deuxième niveau d’indemnisation financé par les réceptionnaires d’hydrocarbures transportés par mer dans les Etats parties à la Convention.

Cette dernière a été assortie en 2003 d’un Protocole qui a mis en place un Fonds complémentaire en mars 2005, pour assurer un niveau supplémentaire d’indemnisation.

Le Maroc est partie prenante à la Convention de 1992 et a adhéré récemment au Fonds complémentaire de 2003.

Rôle des FIPOL
Les FIPOL versent des indemnités supplémentaires lorsque le montant exigé du propriétaire du navire pollueur et son assureur ne suffit pas à couvrir tous les dommages causés par une pollution marine accidentelle.

Les montants maximum d’indemnisation fixés par les gouvernements pour les sinistres couverts par le Fonds de 1992 et payables par l’assureur du propriétaire du navire et les FIPOL. Ils sont de 203 millions de droits de tirage spéciaux (DTS) du Fonds monétaire international (environ 313 millions USê) et 750 millions de DTS (environ 1 155 millions USê) pour les sinistres qui sont également couverts par le Fonds complémentaire.

Dommages couverts par les conventions
Il s’agit des dommages dus à un sinistre provoquant une pollution par les hydrocarbures, qui sont cinq catégories: les dommages aux biens, les frais au titre d’opérations de nettoyage en mer et à terre, les pertes économiques subies par les professionnels de la pêche et de la mariculture, les pertes économiques dans le secteur du tourisme et les frais de remise en état de l’environnement.

Structure des FIPOL
Le Fonds de 1992 est dirigé par une Assemblée composée des représentants des gouvernements de tous les Etats membres du Fonds. L’Assemblée se réunit en session ordinaire une fois par an. Elle élit un Comité exécutif composé de 15 Etats membres qui est chargé d’approuver le règlement des demandes d’indemnisation.

Le Fonds complémentaire a sa propre Assemblée qui est composée de tous les Etats membres de ce fonds, tandis que le Fonds de 1971, en cours de liquidation, est doté d’un Conseil d’administration composé de tous les anciens Etats membres.

L’Assemblée du Fonds de 1992 nomme l’Administrateur des FIPOL, qui est chargé de l’administration des trois fonds et dispose d’une grande autorité pour prendre des décisions concernant le règlement des demandes d’indemnisation.

Les FIPOL ont leur siège à Londres et sont administrés par un Secrétariat.

Financement des FIPOL
Les FIPOL sont financés à partir de contributions versées par toute personne ou organisation, de droit privé ou public, qui a reçu par voie maritime, au cours de l’année civile précédente, plus de 150 000 tonnes de pétrole brut ou de fuel-oil lourd dans un Etat membre. Les contribuables sont généralement des compagnies pétrolières.

Les principaux contribuables de l’industrie pétrolière sont le Japon (16 pc), Italie (9), Inde (8), République de Corée (8), Pays-Bas (7), France (6), Royaume Uni (5), Canada (5), Singapour (5) et Espagne (4).
La contribution du Maroc est réglée par la SAMIR, dont le montant varie selon le tonnage d’hydrocarbures reçu par le pays.

MAP