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Les mesures « pouvoir d'achat » sont définitivement adoptées !

Publié le 01 février 2008 par Formatio

Voilà les mesures spéciale "pouvoir d'achat" :

  • Rachat des RTT. Un salarié, quelle que soit la taille de l'entreprise peut, en accord avec l'employeur, renoncer à tout ou partie des RTT acquises avant le 31 décembre 2009 et se les faire payer (majoration d'au moins 10 %). RTT acquises au 31 décembre 2007, rémunérées au plus tard le 31 juillet 2008 : pas de cotisation ni de contribution hors CSG et CRDS. RTT acquises à partir du 1er janvier 2008 : pas d'impôt sur le revenu, cotisations salariales de Sécu réduites, cotisations patronales déduites.
  • Déblocage de la participation. Sur simple demande du salarié, dans une limite de 10 000 €, au plus tard le 30 juin 2008, pas d'imposition sur le revenu.
  • Prime exceptionnelle des PME. En l'absence d'accord de participation, l'entreprise peut verser à chacun de ses salariés un bonus maximum de 1 000 € avant le 30 juin. Prime modulable, exonérée de toute contribution et cotisation, hors CSG et CRDS.
  • Augmentation des loyers. Indexée sur l'Indice de référence des loyers (IRL), elle le sera sur l'Indice des prix à la consommation (IPC), hors tabac et hors... loyers. Le dépôt de garantie du locataire passe de deux à un mois.
  • Redevance télé. L'exonération totale des 116 € est reconduite en 2008 pour les ménages de plus de 65 ans non imposables.

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