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Téléchargement : la Cour Européenne protège les pirates

Publié le 01 février 2008 par Fosseene

telechargementNouveau revers pour l’industrie musicale dans sa lutte contre les téléchargements illégaux sur internet: la justice européenne a estimé mardi que protéger les droits d’auteurs ne justifiait pas toutes les atteintes à la vie privée des internautes.

Les juges de Luxembourg devaient arbitrer dans une affaire opposant en Espagne la société d’éditeurs et de producteurs de musique Promusicae au fournisseur d’accès à internet Telefonica.

Promusicae avait demandé à Telefonica de lui communiquer les noms et adresses d’utilisateurs d’un service d’échanges de fichiers en ligne (Kazaa), avec l’intention de les poursuivre au civil pour infraction aux droits d’auteurs.

L’industrie musicale est partie en guerre contre le piratage en ligne, qu’elle rend responsable d’une baisse de ses revenus. Le secteur du film et de la télévision commence aussi à s’en inquiéter.

Telefonica avait refusé, arguant que la législation espagnole limitait la communication de telles données aux enquêtes pénales et aux affaires liées à la sécurité publique ou à la défense nationale.

Les juges de Luxembourg, saisis par la justice espagnole, lui ont donné raison mardi. La protection des droits d’auteurs “ne doit pas porter préjudice aux exigences liées à la protection des données à caractère personnel”, ont-il estimé. “Le droit communautaire n’impose pas aux Etats membres l’obligation, en vue d’assurer la protection effective du droit d’auteur, de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure civile.”

En matière de communication des données personnelles, la Cour appelle toutefois les pays de l’UE à assurer “un juste équilibre entre les différents droits fondamentaux”, respect de la propriété intellectuelle et protection de la vie privée. (more…)

Par: Blog-a-la-Une.fr

Tags: cour europeenne, industrie musicale, pirates, telechargement, telechargements illégaux

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